les normes IFRS

Dans la perspective du changement de référentiel comptable rendu obligatoire à compter du 1 er janvier 2005 par le règlement (CE) 1606/2002 (19 juillet 2002), qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé (art 4), l'essentiel 1 des normes IAS et IFRS a été adopté par l'Union Européenne. En France, l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004 autorise (nouvel article L. 233-24 du Code de Commerce) la préparation de comptes consolidés en IFRS pour les sociétés non-cotées conformément à l'article 5 du règlement (CE) 1606/2002. En revanche, il n'est pas prévu à ce jour de permettre l'application des IFRS dans les comptes individuels. Il devrait donc toujours y avoir à l'avenir des comptes individuels établis à partir du plan comptable général (règlement CRC 99-03). Tout au long de l'année 2004, l'Autorité des marchés financiers a communiqué 2 sur les modalités recommandées pour la transition des normes comptables actuelles vers les normes internationales. En décembre 2004, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a produit un guide méthodologique dont l'objectif est de définir les diligences que devront mettre en œuvre les commissaires aux comptes lors de la communication des informations relatives à la transition vers les normes IFRS. Enfin, certaines sociétés ont commencé à communiquer au marché des éléments chiffrés sur les impacts qu'aura le changement de référentiel sur leurs états financiers. Le présent article reprend ces différents éléments et en fait une synthèse dont l'objectif est, entre autres, de préciser les attentes de l'Autorité des marchés financiers en matière de communication sur la transition vers le référentiel IFRS.

I.

LA

COMMUNICATION JANVIER

FINANCIÈRE

DES

SOCIÉTÉS

COTÉES

À

PARTIR

DU

1 ER

2005

A. Obligations réglementaires existantes

1 La norme l'IAS 39 ayant été adoptée avec des exclusions (" carve-outs ") temporaires