Question 1 : expliquez la notion de « juste valeur » en IFRS. Donnez 2 exemples de contexte d’application de cette notion. Citez 2 exemples (normes) dans lesquels cette notion ne s’applique pas.

La norme internationale qui traite la notion de la juste valeur est IFRS 13 « Fair Value Measurement » publié en 2011 par l’IASB. La « juste valeur » est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif éteint entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Elle s’applique aux normes qui exigent ou permettent des évaluations à la juste valeur ou la communication d’informations sur la juste valeur telles que :
- l’IAS 39 et IFRS 7 relatives aux instruments financiers évalués à la juste valeur
- l’IAS 40 traitant des immeubles de placement évalués selon le modèle de la juste valeur

IFRS 13 ne s’applique pas :
- aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions (IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions »)
- aux transactions de location (IAS 17 « Contrats de location »)

Question 2 : selon la norme IAS 17, quelles différences y-a-t-il entre un contrat de location simple et un contrat de location-financement ?

Les normes IFRS ont pour but de donner une image économique et financière claire de l’entreprise en se basant sur le principe « Substance Over Form ». C’est aussi le cas de la norme IAS 17 publié en 2008 qui traites les contrats de location. Cette norme distingue deux types de contrats de location :

 Les contrats de location financement qui sont comptabilisés comme une acquisition par emprunt ou les risques et les avantages inhérents à la propriété d’un actif sont transférés au preneur. Ci-après quelques indices pouvant qualifier un contrat de location financement :
- transfert de propriété à la fin du contrat
- l’actif loué est d’une nature telle que seul le preneur peut en jouir sans y apporter des modifications majeures (actif spécifique)
- la durée du