Vente d'une copro (a adapter selon les cas)

Les formalités sont les suivantes :

Le ou les titres de propriété, et "l'origine de propriété" du bien.

Les extraits des actes de naissance de toutes les parties au contrat.

L’extrait d’acte de mariage de Madame VIC.

Copie du PACT de Mademoiselle TORRES.

Les livrets de famille respectifs des parties au contrat.

L'extrait cadastral et la copie du plan cadastral.

Le modèle 1.

Une demande de renseignements d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme.

Une demande de certificat d'alignement, de numérotage, de non insalubrité etc

Le résultat des différents diagnostics : plomb, amiante, termites …

La renonciation de la commune au droit de préemption urbain.

Tout ce qui est lié au bien faisant partie d’une copropriété à savoir : * La copie du règlement de copropriété. * La réponse du syndic au questionnaire préalable a la vente * Les trois dernières assemblées des copropriétaires * Vérification de l’absence de construction dans les 10 dernières années

Réponse du crédit agricole concernant le prêt que souhaite contracter Monsieur TREMPLIN

Etre en possession du dossier de prêt de Monsieur TREMPLIN

Le déblocage des fonds provenant du prêt doit être fait pour le jour de la signature de l’acte.

VENTE Par les présentes, LES VENDEURS s’obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit, vendent au L’ACQUEREUR qui accepte, le bien dont la désignation suit :

DESIGNATION SUR LA COMMUNE DE NIMES (Gard), 23 rue des pas perdus.

Dans un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété dénommé ‘LE CLOS DES PINS’, dépendant du territoire de la commune de NIMES (Gard) comprenant (description de l’ensemble immobilier).

Cet immeuble figure au cadastre sous les relations suivantes : SECTION | NUMERO | LIEUDIT | CONTENANCE | AL | 150 | Rue des Pas Perdus | 30 a60 ca |

Les biens et droits immobiliers suivant