Notariat

3483 mots 14 pages
L'assurance automobile Obligatoire

Introduction :

Pendant les huit premiers mois de 2006, les accidents de la route ont fait 2.372 tués, chiffre en progression de 1,67% par rapport à la même période de 2005. Pour les seuls mois de juillet et août 2006, il a été enregistré 870 tués sur les routes marocaines, représentant une augmentation de 13,8%.

Nos routes se sont, en effet, transformées en un véritable champ de bataille. Il n’y a pas d’autres mots pour qualifier l’hécatombe qui endeuille des centaines de familles. Malgré la volonté nationale de veiller à la prévention des accidents de la circulation, ces derniers ne connaissent pas de répit.
Pour tenter de gagner la difficile bataille engagée contre les accidents de la circulation qui date depuis des décennies, l’état, dans un souci de prévention et répression des automobilistes qu’on peut qualifier de « meurtriers du volant », avait bien instauré un arsenal juridique encadrant l’obligation de l’assurance automobile.
Instituée dans un premier stade par l’article 11 du dahir du 23 décembre 1937, pour les véhicules affectés aux transports publics des voyageurs, l’assurance automobile fut obligatoire et étendue par la suite par l’arrêté viziriel du 6 septembre 1941 à tout propriétaire de véhicule « tout propriétaire d’un véhicule est tenu de contracter auprès d’une société d’assurance, agréée par le Ministre des Finances, une assurance garantissant sa responsabilité civile en cas d’accident causé à la personne ou aux biens des tiers, par ledit véhicule. »
En effet, l’arrêté viziriel de 1941 sera modifié par un dahir du 13 novembre 1963 et abrogé par le dahir du 20 octobre 1969.
Le législateur Marocain a renforcé le caractère obligatoire de l’assurance automobile dans la loi 17-99 portant code des assurances en lui consacrant le titre II « L'assurance automobile » du livre deux « Les Assurances Obligatoires ».

A l’instar de son homologue marocain , la loi française en matière de la

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