Thème Filiation

La filiation est le lien juridique entre parents et enfants.
Il existe deux grands types de filiation, la filiation par le sang et la filiation adoptive.
La filiation peut être paternelle ( le lien de droit établie vis à vis du père) , maternelle ou bien l'un des deux seulement.
Elle pouvait être légitime c'est-à-dire enfant conçu dans le cadre légale du mariage, ou naturel, ors mariage.
Cette distinction a été supprimé.
Seule subsiste la distinction avec enfant incestueux (enfant né d'une union interdite)

partie 1 : filiation par le sang reforme 4 juillet 2005 ( rentré en vigueur 1 juillet 2006)

l'égalité : tous les enfant dont la filiation est établie ont les même droit et devoirs dans les rapports avec leur mère et leur père, ils entrent dans la famille de chacun d'eux ; la vérité : c'est à dire la vérité biologique sur la filiation. Cependant, la loi continue d'établir la filiation incestueuse ( art 302 C. Civ) assistance médicale de la procréation : aucun lien entre le tiers donneurs et l'enfant issu de la PMA.
Le consentement donné à une PMA interdis toute action à la contestation. la stabilité : si la filiation peut etre lus facilement contesté, les actions sont désormais strictement encadré.

Cette filiation par le sang releve d'un droit complexe meme si la réforme de 2005 tend à le simplifier.

Les modes d'etablissemnt de la filiation sont communs à tous les enfants par le sang.

etablissemnt de la filiation par le seul effet de la loi I mater l'enfant a juridiquement pour mere, lafemme dont le nom est indiqué dans l'acte de naissance mais la mere peut accouché sous X et son nom de figurera pas dans l'acte de naissance. Ainsi il ne pourra pas y avoir d'action en recherche de pternité mais la filiation pourra etre établie par la possession d'état. Le conseil nation pour l'action aux or personnelle a été crée afin de procéder à une mediation entre mere et enfant si l'enfant tente de