Le 5 Mars 2012,
Monsieur X à l’intention de Monsieur BLAIN
Société BRICOBAT

Objet : Choix du régime juridique pour le chantier Z
Monsieur,
Suite à votre demande concernant le choix du régime juridique, entre le recours à des employés ou à des artisans, voici les notions importantes que j’ai pu relever à ce sujet,
Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bien avoir conscience des spécificités de chaque régime, notamment des avantages et des inconvénients résultant de ce choix.
En effet en ce qui concerne le recours à des employés,
Les avantages sont, le fait qui y ait un lien de subordination, permettant le contrôle du travail des salariés, (obligation d’obéissance hiérarchique).
Les inconvénients sont, que le payement doit être mensuel et non en fin de chantier, (rémunération au taux et aux dates convenus), il faut mettre en place les moyens nécessaires à l’exécution du travail demandé.
En ce qui concerne la possibilité de faire appel à des artisans,
Les avantages sont, que s’il y a un problème, la responsabilité de l’artisan est totale, le payement se fait en fin de chantier, ce qui permet de rémunérer qu’une fois le travail effectué, et il y a une garantie de qualité (déontologie).
Les inconvénients sont, qu’il faut faire un contrat de sous-traitance, la rémunération est supérieure à celles des salariés (rémunération forfaitaire), l’artisan est indépendant, il n’y a pas de lien de subordination avec l’entreprise, donc l’entreprise ne possède aucune autorité sur eux.
Si vous choisissez de recourir à des artisans il faudra prendre certaines précautions, tel que, vérifier qu’un dispositif de sécurité est bien mit en place, payer les artisans en fin de chantier selon le prix forfaitaire fixé par chaque contrat, et non mensuellement, pour qu’il n’y ait pas de confusion possible entre salariés et artisans, il faudra également demander les