Note de cadrage

1475 mots 6 pages
Etablissement Commercial Trains de Lyon Perrache

Note de cadrage :
Démarrage de la démarche des Risques Psychosociaux

Sommaire

1. DÉNOMINATION DU PROJET 3
1.1 Contexte au niveau externe 3
1.2 Contexte au niveau interne 3
1.3 Problématique, facteur déclencheur 4
1.4 Enjeu 4
1.5 Périmètre du projet 4
2. SITUATION INITIALE 4
2.1 Dysfonctionnement 4
2.2 Existant 5
2.3 Mesure de la situation actuelle 5
2.4 Contraintes 6
3. OBJECTIFS 6
4. BUDGET PRÉVISIONNEL 7
5. PLANNING PRÉVISIONNEL 8
6. ANALYSE DES RISQUES DU PROJET 9
7. ORGANISATION DE LA COMMUNICATION DU PROJET 11

1. Dénomination du Projet

Depuis 2010 des initiatives régionales et de l’Etablissement public à caractère industriel et commerciale (EPIC) sont faites au niveau des Risques psychosociaux (RPS), car ils font l’objet de préoccupations et de politique spécifiques. Les orientations nationales de prévention des risques psychosociaux (OPP) définissent 5 axes :
- Connaître
- Détecter
- Comprendre
- Prévenir
- Accompagner
Ces 5 axes sont orchestrés dans un document de référence « démarche sur l’amélioration de la qualité de vie au travail et sur la prévention du stress ».
Le processus d’évaluation des RPS dans le document unique, s’attache à l’identification des contraintes professionnelles collectives (ou facteurs de risque) en amont de tout événement.

1.1 Contexte au niveau externe

Depuis 1991, en application de la Directive Cadre européenne 89/391/CEE : l’obligation générale de sécurité et de résultat incombe au chef d’établissement (DET à la SNCF) article L.4121-1 du code du travail, l’employeur a une obligation de prévenir, éliminer ou à défaut réduire toutes les situations de stress, de harcèlement et de violence au travail.
Dans ce cadre, il se doit d’appliquer les principes généraux de prévention qui sont hiérarchisés et qui donnent

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