user icon

note de présentation de la loi de finance

71906 mots 288 pages
Montre plus
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015

« Nous croyons que le modèle de développement marocain a atteint un seuil de maturité qui nous habilite à adopter des critères avancés et plus pointus pour évaluer la pertinence des politiques publiques et la portée de leur impact effectif sur la vie des citoyens. Cette appréciation a été confirmée par la Banque Mondiale qui a montré que la valeur globale du
Maroc a connu, ces dernières années, une hausse sensible, surtout grâce au développement majeur de son capital immatériel. »

Extrait du Discours de SA MAJESTE LE ROI du 30 juillet 2014, à l'occasion de la fête du
Trône.

NOTE DE PRESENTATION

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015

NOTE DE PRESENTATION

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015

SOMMAIRE
PREAMBULE........................................................................................................................... 1
TITRE I : CADRE DE REFFERENCE ET ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE
LOI DE FINANCES .................................................................................................. 3
I.1. CADRE DE REFERENCE : ..................................................................................................................... 3
I.1.1. Les Hautes Orientations Royales .......................................................................................... 3
I.1.2. Bilan d’étape et priorités de l’action du Gouvernement. ........................................................ 4
I.2. ORIENTATIONS GENERALES ............................................................................................................. 6

TITRE II - DONNEES CHIFFREES........................................................................................ 11
I – STRUCTURE DU BUDGET DE L’ETAT .......................................................................... 11
II - BUDGET GENERAL

en relation

  • Ide maroc 2004
    9497 mots | 38 pages

    En s'appuyant sur les progrès réalisés, le Maroc devrait diversifier les flux d'investissements, diminuer leur volatilité et assurer leur pérennisation. La stratégie de promotion et de ciblage des IDE doit être renforcée dans certains secteurs identifiés dans le programme de développement appelé «Plan Émergence ». Ainsi, le Gouvernement marocain affiche aujourd'hui la ferme volonté de continuer sur la voie des réformes économiques entreprises et de créer un climat favorable et propice aux investissements. Mis en place en novembre 2005, le Plan Émergence vise l'élaboration d'une politique volontariste et ciblée au service de l'essor de l'économie nationale ; il propose une nouvelle stratégie industrielle, en….

    montre plus
  • Les perspectives de l'économie marocaine
    2823 mots | 12 pages

    Chapitre IV: Les perspectives de l’économie marocaine II-Quel modèle de développement pour le Maroc? 1- Quelle place de l’Etat? -Le….

    montre plus
  • Club G nie Maroc
    487 mots | 2 pages

    Notre vision s’inscrit dans la logique des grands chantiers lancés par le Maroc à travers la nouvelle constitution, le projet de régionalisation, les grands projets économiques et sociaux. L’université marocaine doit s’engager dans le développement économique et social du pays par le biais d’«Université Entrepreneuriale, Apprenante et Créative». Le Réseau GENIE Maroc souhaite apporter sa pierre à l’édifice du développement économique du Maroc en s’appuyant sur son réseau et l’expertise de ses membres. « Ensemble pour une Université Marocaine Entrepreneuriale ».….

    montre plus
  • Fiscalite comparee des investisseurs europeens au maroc
    579 mots | 3 pages

    ATTRACTIVITÉ DU MAROC : LA PREUVE PAR LES DIVIDENDES DES FILIALES. Tout au long de notre expérience de consultants dans l’accompagnement des investisseurs étrangers au Maroc, nous avons observé que les sociétés qui éprouvaient des difficultés en Europe ont pu redresser leur situation financière grâce à la création d’une filiale au Maroc. Pour ce faire, la société mère crée soit : UNE FILIALE DE PRODUCTION : L’objectif étant alors d’assurer la compétitivité de la maison mère sur ses marchés traditionnels, voire à l’exportation grâce aux économies réalisées au Maroc. La production est industrielle (transformation, valorisation…), ou bien de services (conception de logiciels, centres d’appels, traitement de données…).….

    montre plus
  • La tva : aubaine pour l’etat, source d’affaiblissement du pouvoir d’achat
    1401 mots | 6 pages

    A souligner au passage que la Banque Mondiale, dans son mémorandum sur le Maroc, a estimé que la fiscalité marocaine en général pèse lourdement sur la compétitivité des unités de production. Une telle situation ne peut qu’empêcher l’économie marocaine de décoller. Finalement, c’est le consommateur qui payera la facture puisque l’entreprise va répercuter la charge fiscale sur le prix de revient, et par conséquent sur le prix de vente.….

    montre plus
  • croissance economique marocaine
    3732 mots | 15 pages

    ÉCONOMIE DU MAROC I- PRESENTATION GENERALE Aujourd’hui le Maroc fait partie de la catégorie des pays émergent, au même titre que l'Inde ou la Turquie. Le Maroc dispose d'une économie de marché libérale régie par la loi de l'offre et de la demande. Le produit intérieur brut (PIB) s’élève à 50 milliards de dollars, chiffre qui plaçait le pays au 54e rang mondial. Depuis 1985, l’économie marocaine a été soumise à un ajustement structurel sévère qui produit des résultats inégalés sur le continent africain.….

    montre plus
  • Statut avancé
    4318 mots | 18 pages

    Il est rendu possible grâce à la crédibilité du Maroc au niveau des réformes économiques et démocratiques engagées au cours des dernières années. Ce document renforce le partenariat entre le Maroc et l'UE initié dans le cadre d'accord d'association et de la politique européenne du voisinage en précisant de nouvelles ambitions qui serviront de feuille de route pour les années à venir. A cet effet, un groupe de travail ad-hoc a été établi. Il a tenu des réunions les 16 mai, 18 juillet et 17 septembre 2008.….

    montre plus
  • Credit du maroc
    889 mots | 4 pages

    Poursuivant une politique de croissance rentable fondée sur un développement sélectif par voie organique de ses activités, le Crédit du Maroc s'appuie sur une forte capacité d'innovation tournée vers la satisfaction de ses clients. A travers, une organisation de proximité fondée sur une stratégie multicanal intégrée (agences, monétique, télématique et Internet), le Crédit du Maroc propose une offre globale de produits et services bancaires aux particuliers, professionnels et entreprises, couvrant leurs besoins en matière d'épargne et de placements, de crédits à la consommation, personnels et immobiliers, de moyens de paiement, d'assurance ou de conseil. Pour répondre à cette clientèle et à son besoin de proximité, le Crédit du Maroc dispose d'un réseau de plus de 271 agences à travers le Maroc ainsi que plus de 280 guichets automatiques bancaires. Afin d'améliorer l'accueil des clients, le développement du réseau d'agences automatisées se poursuit à un rythme élevé. Présente également à l'international, en France, aux Pays-Bas et en Italie, la Banque entretient en outre des relations avec plus de 700 correspondants bancaires à travers le….

    montre plus
  • Apport du code
    3957 mots | 16 pages

    Les principaux apports du code de travail marocain Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail :….

    montre plus
  • Entrepreunariat féminin au maroc
    4297 mots | 18 pages

    Engagé dans un processus de développement économique et social, le Maroc quant à lui, a mobilisé toutes ses ressources pour vivre cet engagement avec ses nouvelles promesses, ses perspectives, mais aussi ses durs défis. Pour s’y impliqué en pleine force, le Maroc s’appuie sur une ressource majeure qui symbolise une richesse inépuisable: ses femmes et ses hommes. Les marocaines sont de plus en plus présentes….

    montre plus
  • Walid orga
    1093 mots | 5 pages

    La dette publique du Maroc Contexte et résumé: L’économie marocaine a été marquée ces dernières années par une politique budgétaire expansionniste, avec notamment une hausse considérable des dépenses salariales, dépenses d’investissement et de compensation liée au renchérissement des matières premières au niveau international (en plus de l’effet « volume »), la sécheresse, le contexte régional et l’atonie de la croissance en Europe « 1er partenaire économique »… Cette politique accompagnée d’une décélération de la croissance a contribué au creusement du déficit budgétaire. En dépit du creusement du déficit budgétaire, l’endettement public reste tout de même à un niveau maîtrisable. Ceci est également confirmé par la confiance des partenaires et des marchés financiers internationaux (cf.….

    montre plus
  • Loi de finance
    545 mots | 3 pages

    et de la protection du tissu économique et social du Maroc. Elle s’inscrit dans le cadre du processus de développement initié par le roi Mohammed VI. Un processus défini par le souverain marocain lors du dernier discours du trône. Les priorités de la loi de finances 2011 : soutenir la croissance, diversifier l’économie, développer les politiques sociales, améliorer la compétitivité de l’économie marocaine et intégrer les PME dans le tissu économique.….

    montre plus
  • loi de finance
    2235 mots | 9 pages

    La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale).….

    montre plus
  • Épargne financière
    1198 mots | 5 pages

    Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Développement du marché financier Juillet 1997 Document de travail n° 21 Développement du marché financier Juillet 1997 Le développement de la Bourse est indispensable pour l’intégration du Maroc à l’économie internationale. Basée sur une réflexion préliminaire, la présente note fait ressortir quelques idées allant dans le sens d’un développement du marché financier 1.Situation de l’épargne financière • Constituée par les avoirs liquides, les placements à court terme, les placements à moyen terme, l’épargne institutionnelle et l’acquisition de titres des sociétés, l’épargne financière représente environ 70% seulement de l’épargne nationale.….

    montre plus
  • Rapport
    325 mots | 2 pages

    Afin d'améliorer l'accueil des clients, le développement du réseau d'agences automatisées se poursuit à un rythme élevé. Présente également à l'international en France, la Banque entretient en outre des relations avec plus de 900 correspondants bancaires à travers le monde. Face à des problématiques de plus en plus complexes de la part des entreprises quant aux choix du financement de leur croissance, Crédit du Maroc met l'ensemble de ses moyens, conjugués à ceux de….

    montre plus