NOTE DE SYNTHESE

En France, la médecine du travail, d'abord mise en place dans les établissements privés de l'industrie et du commerce, a peu à peu été étendue aux autres secteurs d'activité, de sorte qu'elle s'applique actuellement presque à tous les salariés. Le médecin du travail est un docteur en médecine spécialisé, c'est-à-dire titulaire du certificat d'études spéciales de médecine du travail ou du diplôme d'études spécialisées de médecine du travail.

Il est salarié. Son employeur est le chef d'entreprise lorsque le service médical est constitué à l'intérieur de l'entreprise ; ce qui est le cas dans les plus importantes. En revanche, les entreprises de moindre importance adhèrent en général à un service interentreprises, constitué sous la forme d'un organisme à but non lucratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et dont le président est l'employeur du médecin du travail.

Quel que soit son statut juridique, le médecin du travail est soumis au secret professionnel. De plus, sa nomination et son licenciement sont entourés de garanties : ils ne peuvent avoir lieu qu'avec l'accord d'instances représentatives du personnel (comité d'entreprise, comité interentreprises ou commission de contrôle ad hoc).

La présente étude analyse quatre points relatifs à l'organisation de la médecine du travail : le statut juridique du médecin du travail, son indépendance à l'égard de l'employeur, sa formation, ainsi que les instances qui contrôlent ses activités. Cet examen porte sur cinq pays européens : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Grande-Bretagne et le Luxembourg.

Dans la mesure où tous les pays sous revue ont transposé la directive 89/391/CEE du 12 juin 1989 sur l'amélioration de la santé des travailleurs sur les lieux de travail, l'organisation de la médecine du travail varie assez peu d'un pays à l'autre.

Cependant l'analyse permet de mettre en évidence que :

- en Grande-Bretagne, la médecine du travail n'est pas