ASSOCIATION ELAN Marseille, le 10 février 2012
14 Chemin des Clercs
13 392 Marseille

NOTE DE SYNTHESE
A L'ATTENTION DU PERSONNEL EDUCATIF

Objet : Modifications de l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH) suite au décret du 16 aout 2011.

Suite à la réunion d'information, sur la réforme du décret n°200116974 du 16 août 2011 relatif à l'attribution de "l'allocation aux adultes handicapés" et à certaines modalités d'attribution de cette allocation pour les personnes subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, vous trouverez ci-dessous les informations incontournables à savoir sur ce sujet.
Bien que cette réforme ait pour but de favoriser le maintien et le retour à l'emploi des bénéficiaires de l'AAH, cette dernière ne fait pas l'unanimité et provoque des polémiques. Afin de mieux comprendre ces modifications et les enjeux que cela met en lieu, nous définirons dans une première partie, ce qu'est l'allocation adulte handicapé (AAH) et la notion de restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE) dans leur cadre législatif. Puis, nous aborderons les objectifs et les grands principes qui définissent la RSDAE ainsi que ses conditions d'obtention.
Et pour finir, nous analyserons l'application de ces nouvelles mesures sur le terrain.

I. Les généralités de la notion substantielle et durable pour l'accès à l'emploi (RSDAE)
1.1. Définitions L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante.
Cependant on peux distinguer deux catégories de bénéficiaires. Les personnes ayant un taux d'incapacité supérieur à 80 % et celles qui sont entre 50 et 79 % et qui seront seules concernées par les nouveaux critères d'attribution de l'AHH.
En effet, depuis le 1er septembre 2011, date d'application du décret 2011-974 du 16 août 2011, toutes les personnes ayant un taux d'incapacité