Note de synthèse au directeur de l'ase

950 mots 4 pages
Zone : en-tête des coordonnées de l’organisation

Service instructeur « Revenu de Solidarité Active » (RSA) X….., le 06 novembre 2012
C.ESF

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Note d’information à l’attention des nouveau bénéficiaire du RSA

Objet : présentation des différentes étapes du dispositif RSA

Le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009 en métropole. C’est une nouvelle prestation qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation pour parent isolé (API).
Sous la responsabilité du Conseil général, ce dispositif a pour missions :
- d’encourager l’accès ou le retour à l’emploi,
- de favoriser l’insertion en intensifiant l’accompagnement,
- de lutter contre l’exclusion et la pauvreté,
- de compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin.

Toute personne peut demander à bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), sous réserve de remplir des conditions administratives et des conditions de ressources.
La décision d’attribution du RSA est prise par le président du conseil général.
Les conditions administratives d’attribution sont de deux natures : l’âge et les conditions de séjour du demandeur sur le territoire français.
Le demandeur doit :
- être âgé de plus de vingt-cinq ans ;
- ou avoir moins de vingt-cinq ans avec un enfant né ou à naitre ;
- résider en France de manière stable, effective et permanente ;
- remplir les conditions de droit au séjour pour les ressortissants de l’Espace Economique Européen (EEE), et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande ;
- être en situation régulière, pour les ressortissants étrangers (hors EEE).
Pour bénéficier du RSA, les conditions de ressources du foyer doivent être inférieures à un montant calculé en fonction de la composition du foyer. On prend en compte la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande.
Vous devez également indiquer :
- si vous vivez en couple, marié(e) ou

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