Note de synthèse

Pages: 2 (355 mots) Publié le: 10 mai 2011
partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au servicepublic (doc 3).
Le nouveau régime des PPP à été une longue mise au point, en effet deux années de concertations et de consultation approfondies avec l’ensemble des acteurs ont été utile. Uneordonnance instituant le « contrat de partenariat » en juin 2004, validé par les conseils d’Etats et constitutionnel a été adopter. Mais également la création de la mission d’appui aux PPP, en mai 2005(doc 7). Cette procédure peut être considérée comme sécurisée.
En quoi un contrat de partenariat public-privé peut être bénéfiquepartenariat public-privé (PPP) est un mode de financement parlequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public (doc 3).
Le nouveau régime des PPP à été unelongue mise au point, en effet deux années de concertations et de consultation approfondies avec l’ensemble des acteurs ont été utile. Une ordonnance instituant le « contrat de partenariat » en juin 2004,validé par les conseils d’Etats et constitutionnel a été adopter. Mais également la création de la mission d’appui aux PPP, en mai 2005 (doc 7). Cette procédure peut être considérée comme sécurisée.En quoi un contrat de partenariat public-privé peut être bénéfipartenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privéspour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public (doc 3).
Le nouveau régime des PPP à été une longue mise au point, en effet deux années de concertations et deconsultation approfondies avec l’ensemble des acteurs ont été utile. Une ordonnance instituant le « contrat de partenariat » en juin 2004, validé par les conseils d’Etats et constitutionnel a été...
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