Note de synthèse

1334 mots 6 pages
Note de synthèse :

Depuis 2007, l’économie française tente de s’aligner aux autres pays via des mesures plus ou moins adaptées à notre économie.ces diverses mesures visent à rendre notre pays plus attractif et ainsi limiter l’utilisation des niches fiscales qui portent atteinte à notre économie. Dans ce monde ou le capital est mobile, il faut pouvoir rassurer les français. Le paquet fiscal, ainsi que le bouclier fiscal fond parties de ces mesures de relance de la redistribution.
Nous verrons donc en quoi consiste le paquet fiscal ainsi que les conséquences de ces mesures sur la redistribution.

I) Le paquet fiscal

La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) est appelée paquet fiscal. Cette loi du 22 aout 2007, transpose diverses mesures visant à accroitre la croissance économique en augmentant le capital productif de l’économie, via notamment, l’allègement des charges sociales. Il est nécessaire de limiter le départ des capitaux ainsi que celui des agents économique à fort potentiel dû au régime fiscal trop prohibitif.
Les mesures phares de cette loi sont les exonérations d’impôts sur le revenu ainsi que les diminutions des cotisations sociales et salariales.
Le paquet fiscal doit donc, redonner confiance en l’économie française grâce au bouclier fiscal, mesure qui cause la polémique depuis sa création, ce bouclier permet aux contribuables de limiter leur imposition à 50% de leurs revenus, l’impôt concerné étant l’impôt direct. Il vise à éviter la confiscation des revenus des contribuables. Cette relation entre le taux d’imposition et les revenus touchés par l’Etat est matérialisé dans la courbe de LAFFER. Le bouclier fiscal est une mesure qui concerne 234 397 contribuables, un quart de ses bénéficiaires sont soumis à l’ISF et absorbent 90% des redistributions. Ils reçoivent 20 871€ par personne contre 649€ par personne pour les contribuables ne recevant pas l’ISF. Il aspire également à une déduction de l’Impôt sur la Fortune de 50%

en relation

  • La note de synthese
    2171 mots | 9 pages
  • Note de synthèse
    667 mots | 3 pages
  • Note de synthese
    858 mots | 4 pages
  • Note de synthèse
    510 mots | 3 pages
  • Note de synthèse
    1614 mots | 7 pages
  • Note de synthese
    3750 mots | 15 pages
  • Note de synthèse
    1115 mots | 5 pages
  • Note de synthèse
    1240 mots | 5 pages
  • Note de synthèse
    419 mots | 2 pages
  • Note synthese
    1461 mots | 6 pages