Note de synthèse

1301 mots 6 pages
NOTE DE SYNTHESE
La difficulté de la protection de la propriété intellectuelle à l’ère du numérique

Introduction : L’avènement d’Internet et plus généralement de l’ère numérique constitue à la fois une source de progrès et de discorde. Si d’une part l’accès à Internet est synonyme de partage et de connaissances illimités, cela entraîne d’autre part le déclin avant tout économique des différents secteurs de l’industrie créative.
Dès lors, face à cette impasse, différentes mesures tel que la loi Hadopi ont été ou seront adoptées dans le but d’harmoniser les relations entre créateurs et distributeurs et d’éduquer l’internaute dans le respect du droit d’auteur.
Nous étudierons alors dans une première partie en quoi l’avènement du numérique remet-il en cause la propriété intellectuelle avant de consacrer une seconde partie aux solutions envisagées pour établir le bon équilibre entre le respect des artistes et le droit à l’information des internautes.

I-La remise en cause de la propriété intellectuelle par l’avènement du numérique
A – La technologie, ennemi conceptuel de la propriété intellectuelle

Le concept de droit d’auteur, tel qu’il existe aujourd’hui n’est plus applicable à l’ère du numérique. En effet, Internet a créé en matière de distribution des œuvres artistiques une relation triangulaire entre auteurs, éditeurs et internautes non-professionnels. C’est en cela même que le droit d’auteur est menacé car celui-ci, face à la masse de nouveaux distributeurs, n’a plus le pouvoir ni la capacité d’autoriser ou d’interdire la communication de ses œuvres.
A ce titre, un débat tiraille les défenseurs de la liberté d’accès au contenu internet et ceux qui prônent un renforcement de la propriété intellectuelle. Si ces premiers défendent le droit à la culture pour tous en dissociant le livre, propriété de l’auteur, de la pensée qui y figure, propriété de tout le genre humain, ces derniers estiment que le droit à jouir des arts ne peut pas être interprété

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