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note de synthèse bilan social

366 mots 2 pages
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Comme vous le savez, l’entreprise a aujourd’hui dépassé pour la première fois depuis sa création, le seuil de 300 salariés. Selon l'article L. 2323-70 du code du travail nous sommes dans l’obligation de réaliser un bilan social.

I. Qu’est-ce qu’un Bilan Social (BS)
Le bilan social est considéré comme un état des lieux de la situation sociale des salariés de l’entreprise. Il faut établir un document unique contenant des données chiffrées relatives aux employés. Ces dernières permettent de connaître :

 La situation de l’entreprise sur le plan social,
 Les réalisations effectuées dans le domaine social,
 Apprécier les changements réalisés lors de l’exercice écoulé.
Ce journal interne permettra de retracer la vie de l’entreprise et son historique social.

a) Son utilité
Le BS sert à avoir une vue d’ensemble sur la situation sociale des salariés. Il permettra de repérer les problèmes et les difficultés internes de la société, à définir et à maintenir en place des solutions adéquates à l’avance afin d’éviter des situations difficiles. Cet outil permettra également de retranscrire l’historique de la vie de l’entreprise sur plusieurs années.

b) Son contenu
Le Bilan Social contient, en tout, 7 chapitres :
 L’emploi : avec les chiffres portant sur les effectifs, les recrutements, les départs, les taux d’absentéisme, les promotions, etc.,
 Les rémunérationset les charges qui y sont liées : indiquant les montants et la hiérarchie des salaires, le mode de calcul, les charges sociales, etc.,
 La santé et la sécurité au travail : portant sur les accidents de travail, les maladies professionnelles, le comité d’hygiène et de sécurité, etc.,
 Les conditions de travail : détaillant les durées et les aménagements horaires de travail, l’organisation et la nature de chaque emploi, les conditions d’ergonomie et sanitaires, etc.,
 La formation : portant sur les types et les conditions de la formation professionnelle continue, ainsi que les congés de

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