Note de synthèse droit du travail
Au cœur de nombreux débats, depuis quelques années, la liberté religieuse fait parler d’elle dans les média. La définition de cette dernière se divise en deux facettes : dans un premier la liberté religieuse est ainsi une liberté de conscience, qui est propre à chacun, résidant dans sa liberté de croire. A côté de cette première définition, la liberté religieuse, prend aussi la forme d’une manifestation de ses croyances, en accord avec sa liberté d’expression.
Quelle est la place de la liberté religieuse au sein des relations de travail ?
La liberté religieuse passe à la fois par l’exigence d’une forme de respect de la part de l’employeur (I), et d’un aménagement de ce dernier au sein de la relation de travail (II).
I- Un respect de la liberté religieuse exigeant l’employeur dans ses fonctions.
Au sein du droit français, l’employeur est soumis à plusieurs exigences, qui prennent ainsi la forme d’une obligation d’une neutralité des convictions religieuse de son employé (A), ou bien encore d’indifférence au sein du secteur privé (B).
A- Une exigence de neutralité sous le prisme du secteur public (MAIS AUSSI PRIVE).
La neutralité est ainsi mise en place, par le premier article de la Constitution du 1958, qui vient alors dire « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Par cet article, l’état est donc neutre, et par conséquent les agents publics, qui sont alors ses représentants, doivent suivre une exigence de neutralité, même si il préserve leur droit de croyance. La neutralité est une des obligations du contrat de travail et par conséquent, un employé peut alors valablement être sanctionné ou bien être licencié, par son employeur, au motif que ce dernier manifester sa religion, qui soit ou non visible des usagers. Toutefois, le périmètre de l’application de cette exigence est encore à faire. Le « service public » est un terme large qui vient alors prendre en charge plusieurs éléments. Dans