Note de synthèse les nouvelles composantes de l'ordre public
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Note de synthèse sur les nouvelles composantes de l’ordre public.L’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la police administrative « a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».
L’article L 2212-2 du CGCT étend la trilogie de l’ordre public, sureté, sécurité, salubrité, car il rappelle la mission de maintien du « bon ordre » par le maire. Le bon ordre est une notion moins précise. Elle a permis ainsi d’étendre le champ d’application de la police administrative à d’autres notions telles que l’immoralité, l’esthétique et la protection des individus contre eux même. Mais le maintien de l’ordre public est susceptible de se heurter à des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression (Doc 6), la liberté de travail et de commerce (Doc 4) car en interdisant ou limitant l’exercice d’une liberté fondamentale sur le fondement du respect de l’ordre public, il faut réussir à concilier les deux en intégrant des conditions assez strictes pour ne pas restreindre trop facilement une liberté. Par conséquent la problématique sera celle de savoir quelles sont les composantes modernes de l’ordre public et comment s’agencent-elles avec l’exercice de libertés fondamentales ? Dans une première partie, nous étudierons la consécration de la moralité et de la dignité humaine comme composante de l’ordre public (I), puis leurs effets en cas d’atteinte à une liberté fondamentale (II)
I La consécration de nouvelles composantes de l’ordre public : la moralité et le respect de la dignité de la personne.
Dans une première partie, nous verrons l’apparition de la