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Note Pour La Transition Vers ISOCEI 17024

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Note à l’attention des organismes certificateurs accrédités pour la transition de l’ISO/CEI 17024 :2003 vers l’ISO/CEI 17024 :2012 et des organismes candidats à l’accréditation

La norme ISO/CEI 17024 :2012
La norme ISO/CEI 17024 :2012 a été publiée en version française le 1er juillet 2012.
La révision vise notamment à intégrer sous forme d’exigences les éléments pertinents du
Guide IAF GD24 et sa forme a été revue pour adopter le format des autres normes ISO de la série ISO/CEI 170XX.
Les principaux changements consistent en :
• L’ajout d’exigences relatives au management de l’impartialité (4.3)
• L’ajout d’un chapitre relatif à la structure de l’organisme de certification par rapport aux activités de formation (5.2)
• L’ajout d’exigences relatives aux ressources (6)
• L’ajout d’exigences en matière d’enregistrement et d’informations (7)
• L’ajout d’un chapitre dédié à la sécurité tout au long du processus de certification
(7.4)
• Une description plus détaillée du dispositif particulier de certification et des exigences afférentes (8)
• L’ajout de chapitres spécifiques au traitement des appels (9.8), au traitement des plaintes (9.9), et aux exigences du système de management (10)
• L’ajout d’une annexe A informative portant sur les principes applicable aux organismes de certification de personnes et à leurs activités de certification.
Plus d’informations sur la nouvelle version de la norme ISO/CEI 17024 sont disponibles sur

www.iso.org/iso/iso_17024_2012_powerpoint.ppt.
La norme ISO/CEI 17024 :2003 est valide jusqu’au 30 juin 2015.
A partir du 1er juillet 2015 (soit 3 ans après la publication de la norme ISO/CEI 17024 :2012), la norme ISO/CEI 17024 :2003 est caduque : il n’y a plus d’accréditation délivrée selon cette version de la norme
Modalités de transition pour les organismes accrédités selon l’ISO/CEI 17024 :2003
Les principes en sont définis par IAF (publication du document IAF correspondant à venir).
1) Préparation des organismes
Chaque organisme

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