Note structurée :

Le contrat est définit par l’article 1101 du Code civil comme étant une « convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, met son activité professionnelle à la disposition d’une autre personne, l’employeur, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Lorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français.

L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail. Toutefois, il est nécessaire que la rédaction d’un contrat de travail contienne obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail ; et que toute autre clause peut être insérée à condition de ne pas être contraire à l’ordre public. En effet l’article L1121-1 du Code du travail dispose que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché."

L’exécution du contrat de travail entraîne un certain nombre d’obligations qui doivent être exécuté de bonne foi, tant pour le salarié que pour l’employeur. L’employeur est ainsi tenu de fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi, de verser le salaire correspondant au travail effectué, de respecter les autres éléments essentiels du contrat, de faire respecter le Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise. Le salarié doit respecter dans les horaires de travail fixé le travail demandé conformément aux instructions données. Il doit également respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe, les clauses du règlement intérieur.

Ainsi, le salarié peut être soumis à ne pas faire de concurrence