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Note d'analyse juridique: la constitution californienne

2862 mots 12 pages
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La presse est unanime sur les difficultés rencontrées par l’Etat de Californie. « Californie : l’Etat ingouvernable » titre The Economist, « Californie : le gouvernement nous manque » clame le San Fransisco Chronicles. Ses écoles, jadis les meilleures du pays, obtiennent aujourd’hui les pires résultats. Ses transports publics, son système d’acheminement de l’eau se détériorent. Ses prisons sont surpeuplées. Ironie du sort, la huitième économie du monde est en passe de devenir le premier failed state des Etats Unis. C’est ce qu’a exprimé récemment le professeur Kevin Starr, spécialiste de l’histoire de la Californie, dans un entretien au journal de University of Southern California. L’expert, en employant des mots si durs, souligne l’urgence de la situation. Failed state désigne la situation d’un Etat en faillite, un Etat qui ne parvient plus à assumer ses fonctions de base. Comment en est-on arrivé à une telle situation ? Comment la Californie qui a tout pour réussir se retrouve-t-elle confrontée à de telles difficultés ? La réponse est simple. Le problème, c’est la Constitution. Pour faire face au déficit budgétaire, le gouverneur Schwarzenegger a déclaré l’état d’urgence. Tous les moyens sont bons pour faire des économies. Le service public en souffre. La Californie est aujourd’hui incapable d’affronter les difficultés. Que le contexte économique soit favorable ou non d’ailleurs, la Californie rencontre toujours les mêmes problèmes. La crise actuelle ne fait que mettre en exergue l’inadaptation de la Constitution à la société. La seule marge de manœuvre dont dispose le gouvernement aujourd’hui, c’est de couper le budget des domaines dont il a la responsabilité et qui sont la santé, l’éducation, l’administration publique… Les citoyens sont donc directement touchés, dans leur vie quotidienne, par les dysfonctionnements de la Constitution. Il faut donc agir au plus vite et se concerter pour donner à la Californie la constitution qu’elle mérite, en « réparer » les

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    Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires. Ex : si on lit cette Constitution, on ne trouve pas le mode d’élection des députés ; et pourtant, selon le mode de scrutin utilisé, on obtient pas du tout le même type de fonctionnement des institutions.) - l’étude du Droit constitutionnel seulement à l’aide de la Constitution est difficile méthodologiquement. A partir de 1945 en France et sous l’influence des Etats-Unis et donc indirectement des coutumes….

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    L’évolution du genre fantastique horreur L'horreur est un genre littéraire (sous-genre du fantastique) s'inscrivant dans le registre de la peur. Ce genre met souvent en scène des phénomènes surnaturels (et des créatures à l'avenant : vampires, fantômes, loup-garou et autres monstres). Le roman d'horreur cherche à susciter chez le lecteur l'angoisse et l'effroi, ou à tout le moins à le mettre mal à l'aise (l'inquiétante étrangeté par laquelle on a parfois cherché à définir le fantastique est ici exacerbée). Le fantastique est la frontière entre le réel et l’irréel. I-….

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    La nouveauté la plus populaire et la plus importante est très certainement l’instauration de la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Avec l’instauration de cette question, on peut désormais effectuer un contrôle a posteriori des articles de la Constitution. Ainsi, tous les citoyens, lors d’un litige, peuvent devenir un acteur, un juge constitutionnel. Cela permet de nettoyer les défauts de la constitution qu’un contrôle a priori n’a pas pu effectuer.….

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  • Edit de moulins de 1566
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    Créées en fonction des circonstances, elles apparaissaient pour résoudre une difficulté politique. On parle de constitution coutumière de la monarchie car lorsqu'un même problème se présentait, on reprenait les solutions trouvées par les juristes du roi ayant prouvé leur efficacité. Ces lois s'appliquent à tous, y compris au roi et à son domaine. Elles s'établissent au-dessus du roi en tant que normes juridiques supérieures. Elles s'imposent dans le cas de la dévolution de la couronne mais aussi dans le cas du domaine royal.….

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  • Dissertation droit
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    Ainsi que l’influence de nombreux hommes politiques qui souhaitaient éviter un risque de dérive autoritaire, et qui arrivèrent à obtenir des compromis importants acceptés par de Gaule pour que la Constitution soit massivement adoptée par le Peuple. De plus, l’auteur juridique de la Constitution est le peuple lui-même, et non pas ses rédacteurs. Depuis un demi-siècle, le droit constitutionnel de la V° République a beaucoup évolué, en particulier avec apparition du droit de l’Union Européenne et les progrès du contentieux constitutionnel. Au total, la constitution a fait l’objet de 24 révisions. La plus importante et celle de 1962, et la plus récente de celle du 23 juillet 2008.….

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  • Lemaistre
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    Résumé du commentaire d'arrêt L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle. Cet arrêt propose donc deux types de réflexion: - Le premier concerne l’affirmation ou la réaffirmation d’un….

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    Dans un Etat de droit ce n’est pas au chef de l’Etat de surveiller la constitution, normalement la norme suprême. Il ne s’agit pas d’une mission quotidienne, ils interviennent en cas de défaillance. Il n’est pas le seul à remplir il y a le Conseil Constitutionnel le président quand il va intervenir c’est qu’il y aura violation de la constitution. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’Etat, c'est-à-dire assurer le fonctionnement de la constitution et de faire en sorte qu’il n’y est pas de vacance dans le pouvoir, d’interruption. Cela n’est pas quotidien, le président interviendra qu’en il y aura un problème de vacance par son arbitrage.….

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    Aujourd’hui tous les eta du monde ont leur constitution. Avant meme d’éxaminer la notion de constituttion , il faut situer l’origine en étudiant le cosntituttionnalisme. La constitution du 4 octobre 1958 est le fondateur de la Ve république , elle est la norme suppreme du système juridique francais.….

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