user icon

Note d'information rsa

435 mots 2 pages
Montre plus
Service Instructeur "Revenu Solidarité Active" du CCAS de la commune de X

CESF X... , le 22/10/12

Note d'information à l'attention des nouveaux demandeurs du RSA

Objet : étapes du dispositif RSA

Le Revenu de Solidarité Active est entré en application le 1er Juin 2009 (loi n°2008-1249 du 1er Décembre 2008 généralisant les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion).
Le RSA est une nouvelle prestation qui remplace deux minima sociaux éxistants : le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation Parents Isolés (API).

Pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active, il faut : - être âgé de 25 ans ou avoir moins de 25 ans avec un enfant à charge, - résider en France de manière stable ou, pour les personnes de nationalité, étrangère, avoir résidé en France durant les 3 mois précédant la demande.

Le dispositif RSA a pour missions : - d'encourager l'accès ou le retour à l'emploi, - de favoriser l'insertion, - de lutter contre l'exclusion et la pauvreté, - de compléter les revenus du travail pour les personnes en ayant besoin.

Le montant du RSA : il est déterminé en fonction des ressources perçues par l'ensemble des membres du foyer.
En l'absence de revenus, le RSA est égal à un montant forfaitaire qui varie selon la composition familiale.
Pour les bénéficiaires en activité, le RSA complète les revenus issus de celle-ci.

L'allocation est versée au début de chaque mois par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Une déclaration de ressources est envoyée tous les 3 mois au bénéficiaire. Celle-ci est à remplir et à renvoyer.
Tout changement de situation concernant le bénéficiaire doit être signalé.
Le non-renvoie de la déclaration de ressources, les cas de fausses déclarations, la non-présence aux rendez-vous fixés, le refus d'établir ou renouveler le contrat, le non-respect des engagements pris et le refus de se soumettre aux contrôles de

en relation

  • fiche dispo RSA Laurence Azzopardi
    1543 mots | 7 pages

    Laurence Azzopardi École Rockefeller Formation Assistant de service social 2012-2015 Fiche dispositif Le Revenu de Solidarité Active (RSA) 1. Cadre juridique Le RSA est un dispositif de protection sociale assurant un revenu minimum ou un complément de ressources et un accompagnement social ou socioprofessionnel. Il a été généralisé par la loi n°20081249 du 1er décembre 2008 et est entré en vigueur au 1er Juin 2009. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les mesures d'intéressement liées à la reprise d'une activité. Il est régit par le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), dans les articles L.262-1 à L.262-58 relatifs au RSA dans le chapitre « lutte contre la pauvreté et les exclusions ».….

    montre plus
  • Dm économie rsa
    376 mots | 2 pages

    1) Quels sont les objectifs du RSA, Revenu de Solidarité Active ? Le RSA est une allocation qui vise à remplacer les minima sociaux existants : RMI, Allocation Parent Isolé (API) et dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (prime de retour à l’emploi et prime pour l’emploi). L'objectif du RSA est d'encourager le retour à l'emploi. En effet, il permettra d'augmenter les revenus de ceux qui retrouvent du travail.….

    montre plus
  • note d'information rsa
    987 mots | 4 pages

    les revenus de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le RSA simplifie les prestations des minima sociaux, elle remplace l'allocation de parent isolé (API) et le revenu minimum d'insertion (RMI). En fonction des ressources du foyer, le RSA concerne : des travailleurs sociaux au revenu modeste, à temps complet ou partiel, des travailleurs indépendants, des exploitants agricoles ou sous conditions particulières, des salariés, qu'ils aient un contrat classique ou un contrat aidé, A noter, le RSA vient après d'autres droits qui sont à faire valoir en priorité (indemnités journalières CPAM et Pôle emploi, pension alimentaire, retraite…).….

    montre plus
  • Rsa: dispositif récent
    944 mots | 4 pages

    Expliquez ces dispositifs. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) remplacent le RMI (Revenu Minimum d'Insertion)qui est une prestation destinée aux personnes âgées d'au moins 25 ans ou qui ont la charge d'un ou de plusieurs enfants et dont le revenu est inférieur à un certain plafond déterminé par voie règlementaire. En quoi consiste le RSA ? Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités.….

    montre plus
  • Le rsa relance la politique d’insertion professionnelle ?
    532 mots | 3 pages

    Mais depuis sa mise en place, la réinsertion professionnelle est-elle plus importante ? Certes, le RSA permet une réinsertion sociale et active des travailleurs aux revenus modestes mais de part son mode de calcul, il induit un effet pervers sur le travail, en développant la prolifération du travail à temps partiel. La première partie présentera le RSA et la réinsertion professionnelle et sociale qu'il engendre, la deuxième partie analysera les effets pervers du calcul de celui-ci sur les entreprises. Le Revenu de solidarité active est devenue une aide indispensable et plus pratique pour les travailleurs à bas revenus.….

    montre plus
  • Emeline BTS ESF
    4119 mots | 17 pages

    Le montant du RSA est variable en fonction de la situation de famille de la personne. L’allocataire du RSA peut être célibataire, en couple, avec un ou plusieurs enfants. Le montant du RSA sera d’autant plus élevé que le nombre de membres du foyer est important. Vous pouvez bénéficier du RSA si vous êtes en recherche d’emploi ou si votre salaire n’excède pas le Smic mensuel. II.….

    montre plus
  • Note de synthèse BTS ESF -CCAS
    2049 mots | 9 pages

    Je me situais plus particulièrement au sein du service insertion, où j’ai été en relation avec des CESF et des assistantes sociales. ils accompagnent des bénéficiaires du RSA âgés de 25 ans ou plus sans enfant, et effectuent également de l’accompagnement budgétaire et des actions collectives dans le cadre de leurs missions facultatives. Le public accueilli est varié, on retrouve des personnes à la recherche d’emploi, des personnes ayant des difficultés de logement, des personnes âgées, des gens du voyage, des personnes ayant des difficultés financières… Aujourd’hui la précarité socio-économique touche de plus en plus de personnes et n’est plus liée à de la mauvaise foi, elle est subie. Ainsi, toute personne de la classe moyenne peut potentiellement se retrouver en grande difficulté économique et sociale, et ce pour une durée indéterminée. Ceci a pour conséquence une plus grande sollicitation des TS….

    montre plus
  • Le mode d'emploi du rsa
    473 mots | 2 pages

    Le mode d'emploi du RSA Le RSA qu'on définit comme le revenu de solidarité active garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum, afin de lutter contre l'exclusion. De plus il soutient l' activité professionnelle ou le retour à l'emploi en complétant les revenus du travail. Le Rsa est entré en vigueur le 1 juin 2009 ,il remplace le RMI(revenu minimum d'insertion),l'API(l'allocation de parent isolé).. .….

    montre plus
  • Point Sur Le Rsa Au 15 Juillet 2009
    739 mots | 3 pages

    Objet : Point sur la généralisation du Revenu de Solidarité Active au 15 juillet 2009 L’information des « travailleurs à revenus modestes » sur leur droit potentiel à bénéficier du RSA Contrairement à ce qui était attendu par les CAF, l’entrée en vigueur du RSA à partir du 1° juin n’a pas entrainé pour le moment un afflux massif de demandes (alors qu’en moyenne le nombre d’allocataires RSA devrait être le triple de celui des bénéficiaires du RMI). Cela signifie que beaucoup de personnes (non allocataires auparavant du RMI ou de l’API) n’accèdent pas aujourd’hui à un droit qui leur est reconnu. En tant qu’association de solidarité, nous pouvons contribuer à faire connaître le RSA aux personnes accueillies par les structures adhérentes à la Fnars.….

    montre plus
  • Système français
    268 mots | 2 pages

    Après plusieurs mois d'annonces, c'est le premier Juin 2009 que le RSA (Revenu de Solidarité Active) entrera en vigueur et remplacera le RMI (Revenu Minimum d'Insertion). Le RSA (Le revenu de solidarité active) est ce que l'on appelle une prestation sociale (c’est un transfert, en espèces ou en nature, aux ménages qui sont destinés à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins liés à la maladie, la vieillesse, le logement, le chômage, la pauvreté, la famille….ect Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes publics ou privés organisés de façon collective ou bien, en dehors de ces régimes dans le cadre de l'assistance sociale, par des unités des administrations publiques ou des institutions sans but lucratif au service des ménages.) Et font donc partie du système français de protection sociale. Ce système a pour but de lutter contre les inégalités (situation sociale caractérisée par des écarts de revenus, de patrimoine, de situations.….

    montre plus
  • Le revenu solidarite active
    554 mots | 3 pages

    Le RSA permet d’encourager l’activité professionnelle, compléter les revenus du travail, simplifier les minima sociaux et de lutter contre l’exclusion. Le revenu de Solidarité active vise un public de plus de 25 ans et moins de 25 ans (sous certaines conditions) La publication de la Caisse Nationale des Allocations Familiales nous parle brièvement du rSa Jeunes, créer le 1er Septembre 2010 cette allocation peut être versé au moins de 25 ans mais seulement sous certaines conditions il faut avoir exercé une activité professionnelle salariée ou non pendant au moins 2 ans à temps plein (soit pendant au moins 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de leur demande de RSA.….

    montre plus
  • note d'information
    328 mots | 2 pages

    Assistant secrétaire trilingue L’atelier des Laines du Nord Mme Tina de Mausont Directrice commerciale Le 26 novembre 13 Objet : Dysfonctionnement NOTE….

    montre plus
  • Frankeinstein
    451 mots | 2 pages

    Les revenus de remplacement Les revenus d'inactivité désignent généralement l'ensemble des revenus perçus par un actif (au sens économique) en période d'inactivité. On parle également parfois de revenu de remplacement (ce qui remplace le revenu du salarié), de revenu d'assistance, ou de revenu de solidarité. Pour le sénat français, il s'agit du revenu que touche un salarié lorsqu'il se retrouve au chômage. Ces revenus peuvent être directs (, allocations chômage, solidarité nationale, crédit d'impôt, etc.) ou indirects (diminution d'impôts, rabais sur certaines prestations, économie de frais professionnels, etc.).….

    montre plus
  • Note d'information
    1626 mots | 7 pages

    ‫المملـكـــــة المغــربـيـــــــة‬ Indicateurs des échanges extérieurs Janvier-octobre 2013 Baisse du déficit commercial De janvier à octobre 2013, les résultats des échanges extérieurs font ressortir un allégement du déficit de la balance commerciale des biens et services de 4,8% ou de 5,2 milliards de DH (Md DH) (Tableau n°1), dû à la baisse des importations (-8,6 Mds DH) plus importante que celle des exportations (-3,5 Mds DH). Les importations de marchandises (CAF) enregistrent une baisse de 2,4% imputable aux….

    montre plus
  • Note info
    465 mots | 2 pages

    Quel future pour leur économie ? DIAPO 1 Présentation du sujet politique Présentation de la problématique → Quel futur pour leur économie ? DIAPO 2 Les questions que nous nous sommes posées Axe 2= Situation économique :….

    montre plus