note

1456 mots 6 pages
NOTE DE SYNTHESE (1er concours)
Rédigez, à partir des documents joints, une note de synthèse de quatre pages environ, relative au droit au logement opposable.
LISTE DES DOCUMENTS
Document n° 1 :

Article paru dans l'Express du 12 février 2009 intitulé «Mal-logés : un toit, c'est la loi ! »

Document n°2 :

Droit au logement opposable, acte II – Etudes parues dans AJDA - 23 mars 2009

Document n° 3 :

Commentaires suite à une décision du tribunal administratif de Paris le 20 mai 2008 Revue loyers et copropriété juillet - août 2008

Document n°4 :

Extraits de la loi n° 2007 - 290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Document n° 5 : Article paru dans la revue Loyers et copropriété « vers une effectivité du droit au logement opposable » décembre 2007
Document n°6 :

Note relative au décret du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Revue Loyers et Copropriété février 2008

Document n°7 :

Article concernant les conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant paru dans la revue Loyers et Copropriété en novembre 2008

Document n°8 :

Extraits de la circulaire en date du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale

Document n° 9 :

Article paru dans Libération en date du 3 février 2009 intitulé « Le droit au logement opposable reste confiné »

Document n°10 : Article paru dans Libération du 15 mai 2009 intitulé « Don Quichotte qui doutent» Document n°11 : Modèle de formulaire de recours devant la commission de médiation

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Note : 16/20

La question du droit au logement opposable est celle d’une tension entre d’un côté, la

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