user icon

Notes code civil

21525 mots 87 pages
Montre plus
Il faudrait, dans le code civil, ajouter partout « du plus fort » au mot loi.
(Alfred Jarry-Ubu Roi)

Travail à remettre pour le 19 janvier 2012
8 pages de texte
1 page de garde I.C.C.
Bibliographie
Police Arial ou Time New Roman 12
Simple interligne

Déposé au secrétariat Mr Van Dooren
Copie papier + CD pas d’étiquette sur le CD mais sur la boîte ; écrire sur le CD
Intro + corps de texte + conclusion

Syllabus à compléter
Lexprof@gmail.com

Examen : * Théorique : 3 à 5 questions * Pratique : résolution d’un cas

Chacun a du droit une connaissance élémentaire, parce que notre vie quotidienne est entièrement régie par un ensemble de règles qu’il est impossible d’ignorer.
Introduction

Le droit civil est codifié l’ensemble de ses règles est contenu dans un recueil structuré, le code « Napoléon » imposé à la Belgique en 1804, sous l’occupation française et toujours d’application.
Le C.C. est une législation unique, applicable à l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du territoire, sans distinction de classe, de rang, de fortune.
Face à la multiplicité des règles coutumières qui existaient sous l’Ancien Régime, le Code Napoléon réalise un véritable progrès, grâce à sa volonté d’un droit unique pour tous. Ce code représente à son époque une valeur de liberté importante en posant le principe de droit à la propriété. La révolution française permet un développement considérable des droits et des libertés de chacun des citoyens. On se libère un peu des servitudes et des corporations de l’Ancien Régime.
Le domaine du droit civil n’est qu’une branche spécifique du droit privé, il constitue le droit commun à tous les individus.
Les autres branches du droit (commercial, assurance, social…) sont des droits d’exception, qu’il faudra interpréter, en cas de doute, à la lumière du droit commun. Les lacunes que pourraient présenter ces règlementations seront comblées par le droit civil qui se situe à la source de tout raisonnement juridique.

en relation

  • Cas 11 droit
    388 mots | 2 pages

    Problème de droit : Le non-respect d’une obligation par le débiteur peut elle entrainer le versement d’indemnités ? Règle de droit : La formation d’un contrat s’appuie sur la liberté contractuelle. Une fois le contrat conclu, les parties doivent l’exécuter.….

    montre plus
  • Droit commercial gea
    7757 mots | 32 pages

    D’autres établissent des relations avec le droit civil comme droit de la concurrence. Lorsque les règles commerciales sont insuffisantes, on a recours au droit civil. Certain articules du code civil posent des exceptions en matière commerciale comme le droit des contrats, le régime de la preuve. C’est un droit spécifique qui doit prendre en compte les exigences du monde des affaires c’est-à-dire qu’il doit assurer la rapidité et la sécurité des transactions, il doit encadrer les règles du crédit, il doit être un véritable droit professionnel. C’est un droit qui a de nombreuses sources à la fois interne et international.….

    montre plus
  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages

    Il est constitué d’une multitude de disciplines Le Droit civil Il s’agit de la branche la plus importante de droit privé et qui forme la base même de ce droit. Il contient les règles de droit commun qui s’appliquent aux rapports des individus et leur vie privée .Le texte de base du droit civil au Maroc n’est que le Dahir des obligations et des contrats de 1913. B- Le Droit commercial C’est l’ensemble des règles qui règlementant les opérations juridiques faites par les commerçants dans leur vie professionnelle. Il définit ainsi le statut du commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, les effets de commerce, les difficultés des entreprises.….

    montre plus
  • Cours de droit TC
    6143 mots | 25 pages

    Le droit civil, le droit commercial, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit du travail… Cette division public/privé est capitale, notamment sur un plan juridictionnel. 5. Il faut distinguer le droit objectif, des droits subjectifs : Le droit objectif (contraintes) c’est l’ensemble des règles dont l’application est imposée par des sanctions émanant de l’autorité publique. Ce sont des règles générales de conduites, impératives, applicables en un temps et lieu donné, organisant la vie politique et sociable des individus.….

    montre plus
  • Le droit commercial marocain
    4783 mots | 20 pages

    Ces opérations se rapportent à l’exercice de commerce, et sont dites pour cette raison « Actes de commerce ». Il ne faut pas considéré, comme on le fait souvent à tort, que le droit privé se divise en deux branches, droit civil et droit commercial. Cette division bipartite supposera une égalité qui n’existe pas. Le droit civil constitue le droit comain ; le droit commercial comprant les règles particulières établies dans l’intérêt de commerce. *….

    montre plus
  • Pénal : l'histoire d'un cours
    7328 mots | 30 pages

    4.9. L’article 5 du CP…………………………………………… p.27 à 44 Dans sa rédaction actuelle (la loi date du 4 mai 1999 et est applicable depuis le 2 juillet 1999, c’est-à-dire 10 jours après la publication au Moniteur Belge), cet article dispose que « les personnes morales » sont aussi visées par le droit pénal, à l’instar de toute personne physique, moyennant certaines conditions toutefois, et aussi avec des aménagements de bon sens [peut-on en effet imaginer appliquer la peine d’emprisonnement à une société commerciale ???].….

    montre plus
  • DAIRE Quentin 2Froid1
    342 mots | 2 pages

    Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ?….

    montre plus
  • Dissertation Le destin du code civi imp
    1516 mots | 7 pages

    Le destin du code civil Napoléon affirmait « Ma vrai gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera ce souvenir de tant de victoires; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Le code civil est un code juridique réunissant les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit civil qui régit les relations entre les particuliers. Ce code civil s’inscrit dans une longue histoire de codification qui nait avec le premier code, celui d’Hammurabi.….

    montre plus
  • Le rayonnement du code civil : flux et reflux
    1864 mots | 8 pages

    Cette montée en puissance des textes législatifs se traduit donc par des codes de plus en plus conséquents, mais aussi de plus en plus nombreux. Ce qui remet à la fois en cause le Code civil dans son intégralité car des nouveaux codes viennent le concurrencer, mais aussi le Droit en lui-même, les lois, car du fait qu'elles soient de plus en plus nombreuses, elles perdent petit à petit de leur légitimité́. Le Droit perd ainsi de sa qualité́ de par son….

    montre plus
  • Commentaire art 4 et 5 code civil
    1662 mots | 7 pages

    Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ par 4 juristes ( Tronchet, Portalis, Bigot de Preameneu et Maleville ), le Code civil est considéré comme l'oeuvre majeure de notre législation. En effet, comme le dit Carbonnier, « le droit civil est le droit commun d'une nation ».….

    montre plus
  • Les recherches
    326 mots | 2 pages

    Avec le Code Civil, la loi émane désormais des législateurs (les députés), les juges n'ayant qu'à l'appliquer. La loi régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique. Le Code Civil des Français va inspirer nombre de législateurs en Europe et dans le monde. L'essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd'hui en France. Clairvoyant, l'empereur déchu dictera dans son exil de Sainte-Hélène : «Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires.….

    montre plus
  • le code civil
    1697 mots | 7 pages

    Le code civil est une œuvre que Napoléon voulait immortelle, le code civil est une œuvre faite de clarté, de précision et le code civil utilise la langue française qui arrive à son point de maturité au 19è siècle, la valeur du code civil tient aussi à l'esprit qui le traverse, qui est un esprit de modération, de réalisme car c'est l'oeuvre des juristes qui représentent le groupe central des français. C'est une œuvre de compromis, de transaction entre le droit du nord de la France ( coutumier) et le droit du midi ( le droit écrit influencé par le droit romain), c'est une synthèse entre le droit de l'ancien régime et le droit né de la révolution. § 1 = une œuvre de compromis le code civil s'appuie d'abord sur la tradition puis ensuite il se tourne vers l'avenir….

    montre plus
  • Puis je au nom de ma conscience refuser de me soumettre aux lois
    4330 mots | 18 pages

    Au sens institutionnel, le droit est aussi dit positif : c’est le système juridique en place, l’ensemble des lois instituées dans une société. Le droit positif varie selon les sociétés et les époques, mais son but est toujours d’assurer l’ordre social (quel qu’il soit). Pour réguler les libertés individuelles, il prescrit ce qui doit être (l’obligation), ce qui peut être (la permission) et ce qui ne doit pas être (l’interdiction). Il prévoit aussi des contraintes et des sanctions. 2)….

    montre plus
  • Code penal
    758 mots | 4 pages

    Le code civil a largement retranscris les préoccupation révolutionnaires mais aussi avec les principes de l'ancien régime. Le code civil a mis en avant une division traditionnelle de la famille. La femme est naturellement soumise à son marie,elle est incapable de faire un acte juridique sans l'accord de son marie. S'il y a un contrat de mariage on met seulement nos biens en commun.….

    montre plus
  • La codification
    1813 mots | 8 pages

    Il est applicable à l’ensemble des français ainsi il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? : « C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». Les premiers Codes apparurent durant le Bas-Empire Romain (193 ou 284 à 395 ou 476….

    montre plus