DROIT PRIVE

!Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui intéressent les relations entre particuliers au sens large

(association, société…) dans le droit ce sont des personnes distinctes = personnes morales qui vont nouer des relations entre elles. On oppose le droit privé au droit public= relation entre particulier et l’Etat. Les matières dans le droit privé : le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal et le droit civil. !

•

•

Le droit commercial gouverne les commerçants et les relations entre eux dans le cadre de leur activité professionnelle en dehors ils sont soumis aux règles du code civil. Branche autonome depuis longtemps à partir de 1806 suite à la rédaction du code de commerce. La date de naissance de la matière est antérieure vers Louis 14, Colbert rédige les premières règles commerciales, une ordonnance réglementant l’activité commerciale de terre et de mer.
Le droit bancaire est propre à l’activité bancaire. Assurant la sécurité, c’est une activité réglementée. C’est une branche du droit commercial. Il y a un code de commerce mais aussi un code des sociétés qui est une sous-branche du droit commercial. Le droit des effets de commerces qui est aussi une sous-branche du droit commercial. Une lettre de change ou traite= lettre qui permet de céder une créance, donc document de confiance.

!Le droit du travail c’est les règles qui gouvernent la vie des salariés dans leurs relations

avec leur employeur. Le code du travail existe depuis longtemps, le droit du travail dés le
19eme siècle. Des qu’on a réaliser que ce ne sont pas des relations ordinaires, car le travail à un prix, et qu’il faut une rémunération qui est essentiel pour la survie de l’employé. Une protection particulière doit être apportée au salarié qui est dans une position de faiblesse face à son patron. Par exemple : la réglementation du licenciement.

•

!Le droit pénal, c’est les règles qui portent définition des comportements interdits, prohibés qui sont constitutif