Notes du droit fiscal

13782 mots 56 pages
Notes de 17 Mars
12, s’agissant des cours particuliers. Activité d’enseignement, qui entre dans le champs d’application de la TVA, mais il existe une exception, plus exactement une exonération de TVA concernant les cours ou les leçons particuliers dispensés par les personnes physiques Ensuite, lorsqu’il est salarie, il n’est pas assujetti à la TVA. Enfin, les avances se situe en dehors du champs d’application de la TVA.

13, 259-B, CGI, l’enseignement à distance fourni par une SNC, donc, service fourni par un assujetti communautaire. Le preneur est assujetti, un non assujetti communautaire, lorsque le site est localisé en France, cela entre dans le champs d’application de la TVA , et ensuite s’agissant d’une activité d’enseigenment, il y a une exonération. Si le site est en Slovénie, c’est un assujetti communautaire qui fourni un service à un non assujetti communautaire. Comme le site est localisé à l’Union, le prestataire est assujetti communautaire. Entre dans le champs d’application de la TVA, mais la TVA slovénienne. Dans le cas où le prestataire de service est établi en dehors de l’union, en Turquie, le lieu d’imposition sera la France car le preneur est non assujetti. Donc, la TVA française, mais en France, exonéraiton de TVA. Si c’est à Monaco, c’est assimilé au territoire français pour l’application de la TVA.

14, c’est soumis à la TVA. S’agissant plus précisément des dépenses de restaurant, il y a une règle particulière, pour les dépenses de logement de restaurant, de réception et de spectacle, ces dépenses supportées par l’entreprise, on considère que la TVA est déductible, s’agissant des dépenses pour le client, mais non s’agissant des dépenses de logement, de restaurant,… exposées aux bénéfices des dirigeants et des salaries. De l’entreprise. En l’occurrence, lorsque le gérant de la société invite son meilleur client au restaurant, il peux récupérer et déduire la TVA afférent au repas de son client, mais non TVA afférent à son

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