Notice ATF

951 mots 4 pages

Royaume du Maroc

DPMAR
Projet GIR

Modalités de gestion des amendes transactionnelles et forfaitaires (ATF) relatives au nouveau code de la route dans le cadre du système GIR.

Le nouveau code de la route, entré en vigueur le premier octobre 2010, a impacté les procédures, les circuits et les systèmes informatiques de gestion des amendes et transactions forfaitaires. Les nouvelles procédures à observer sont en cours de finalisation dans le cadre d’une note de service. En attendant la publication de ladite note de service, Mesdames et Messieurs les comptables trouveront ci‐après, une description succincte de la procédure de constations et d’encaissement des ATF conformément au nouveau code de la route. 1. Constatation de l’infraction : Les infractions au code de la route sont constatées : a. soit par les agents verbalisateurs relavant du Ministère de l’Equipement et des
Transports, de la Direction Générale de la Sureté Nationale ou de la Gendarmerie
Royale ; auquel cas elles donnent lieu à l’établissement d’un un procès verbal à l’encontre du contrevenant. b. soit par le biais d’un un radar automatique ; auquel cas, elles donnent lieur à la notification, par voie postale, à l’adresse du contrevenant d’un avis de contravention.
Cette notification est effectuée par le service compétent du Ministère de l’Equipement et des Transports. 2. Centralisation des données relatives aux infractions constatées au niveau du
Ministère de l’Equipement et des Transports. Toutes les infractions constatées aussi bien par des agents verbalisateurs que par les radars automatiques sont centralisés au niveau du ministère de l’équipement et des transports.
Cette centralisation a notamment pour objectifs : d’alimenter le système de gestion des permis à points
de transmettre à la

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tipe radar BALAYAGE
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ANTENNES A BALAYAGE ELECTRONIQUE I ) INTRODUCTION Problème des antennes classiques : Pour modifier la zone éclairée par l'antenne d'un radar classique, il faut faire tourner le projecteur vers la direction choisie. Mais à cause de l'inertie du projecteur, ce mouvement ne peut être que continu et faiblement rapide et ne permet donc pas facilement de s'arrêter dans les zones intéressantes. Le problème est donc de s'affranchir de l'inertie mécanique de l'antenne : il faut pouvoir, l'antenne….

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nfc et frequence utilisé
494 mots | 2 pages

Le règlement s'effectue par prélèvement mensuel au bénéfice de la société où la location du badge a été souscrite, qui adresse à son client une facture détaillant l'historique des trajets effectués dans le mois (y compris pour les trajets au bénéfice d'une autre société (Télépéage InterSociété - TIS)). Aujourd'hui, les sociétés d'autoroutes proposent aux usagers diverses formules d'abonnement à des tarifs étudiés au plus près des besoins des trajets (Le prix moyen est d'environ 2 € par mois en plus des trajets, hors réductions éventuelles). Le système a été par ailleurs nationalisé sous le nom de Liber-T. La Commission européenne travaille depuis 2005 sur une possibilité d'utilisation sans rupture à l'ensemble du réseau autoroutier européen à péage. Mais ce dispositif de télépéage européen, prévu pour 2013, reste bloqué par les différences de technologie.….

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Badminton
418 mots | 2 pages

Pour la longueur des tirs, ils se rapprochaient de la ligne de service, mais plus du tiers allaient trop loin à mon goût. Je n’ai pas atteint mon objectif, mais j’ai quand même bien pratiqué ces services durant les matches en double. Pour l’amorti, j’ai atteint mon objectif avec peu de pratique, car je crois que la journée de mon auto-évaluation en fin de session, j’étais en bonne forme rien de plus. Je n’ai pas beaucoup pratiqué ce coup et dans les matches joués et la principale difficulté que j’ai rencontrée….

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Dif transport routier
356 mots | 2 pages

C’est donc sur son permis de conduire que les points seront retirés. Dans le cas où la voiture n’est pas arrêtée (cas du radar automatique), le numéro de permis de conduire qui doit figurer sur la contravention est celui du conducteur de la voiture. Le titulaire de la carte grise peut contester avoir conduit. Il s’agit alors d’obtenir la photo.….

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Rapport de stage
15712 mots | 63 pages

aux actualités ainsi qu’à toutes les informations pratiques comme les coordonnées des points de vente ou les tarifs des titres de transport. Une question, une suggestion ? N’hésitez pas à nous écrire en trois clics dans la rubrique “nous contacter”. Vous pouvez par ailleurs effectuer une recherche d’itinéraire et consulter les horaires de passage à l’arrêt de votre choix grâce à un partenariat avec Le Pilote. Un plus sur le site : vous avez la possibilité de vous y inscrire afin de recevoir les infos trafic par SMS de votre ligne préférée !….

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Projet sortie moniteur-educateur
644 mots | 3 pages

En effet, l’utilisation du transport ferroviaire peut permettre, dans un futur plus ou moins proche selon les enfants, d’acquérir une certaine autonomie dans leurs futurs déplacements (transports chez la famille, école, loisirs…). C’est pourquoi, dès notre arrivée, un temps sera consacré à la présentation des différents moyens de se repérer dans une gare tels que les panneaux d’affichage, les guichets, les automates, etc…. Dans un deuxième temps, nous utiliserons les bus de ville et le tramway pour des raisons similaire, à ceci près que très peu d’entre eux ont déjà pris les transports en communs en….

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Cas Excellence
285 mots | 2 pages

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données personnelles contenues dans un fichier. Il s’agit des destinataires explicitement désignés pour en obtenir régulièrement communication et des «tiers autorisés» ayant qualité pour les recevoir de façon ponctuelle et motivée (ex. : la police, le fisc). La communication d’informations à des personnes non-autorisées est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. La divulgation d’informations commise par imprudence ou négligence est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 100 000 € d’amende. L'autorisation….

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Marché des fleurs
8133 mots | 33 pages

La compagnie aérienne est l’une des entreprises les plus complexes, les plus contraintes qu’il soit possible d’imaginer. S'il n'est pas simple de concevoir un réseau de télécommunications, une fois construit il fonctionne comme un automate, les interventions humaines se limitant à la supervision et à la maintenance. Dans le transport aérien s'enchaînent, sous une contrainte de coordination stricte, des processus nécessitant un flux continu de décisions et impliquant des corps de métier divers (vendeurs, mécaniciens, manutentionnaires, pilotes, hôtesses, etc.). La condition de la réussite, c'est la coordination opérationnelle de ces activités, et en particulier la qualité du système d'information supportant les processus opérationnels. La présentation du transport aérien selon un modèle en couches permet de percevoir à la fois la nature de cette plate-forme de service et ses exigences en termes de coordination opérationnelle.….

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Revision éco
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Unité de commandement exercé par des responsables opérationnels. * Liaisons fonctionnelles : Relation de conseil entre les différents niveaux. Ces conseillers responsables fonctionnels proposent mais….

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Dossier acrc ca
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- Les structures régionales sont des organisations mutualistes et coopératives qui possèdent des sociétaires. Le Crédit Agricole est une banque destinée aux particuliers comme aux professionnels ou aux PME. - En 2006, la caisse régionale NMP détenait xx.x% des parts de marché de la collecte, xx.x% sur le marché des crédits et son PNB est de xx xxx millions d’euros. → Annexe 1 : Crédit Agricole NMP → Annexe 2 : Définition Banque La caisse régionale Nord Midi-Pyrénées comprend les départements du Tarn et Garonne, Tarn Lot et Aveyron avec plus de 150 agences et plus de 1400 salariés.….

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ezrog
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Celles de l’ouest, qui au fil du temps et des infrastructures construites (chemin de fer, autoroute,…), se sont retrouvées relier et donc interdépendantes. Elles constituent le bassin de ville d’environ XXX personnes qui circulent à travers elle quotidiennement. Cette projection individuelle a déjà montré ces limites à plus grande échelle notamment pour l’agglomération Lausanne Morges. Ces deux dernières entités ont par conséquence monté le projet l’agglomération Lausanne- Morge (PALM), dont fait partie le district de l’Ouest-Lausannois. Ce dernier avec la participation de XXX communes que le district monte sont propre schéma de développement, le schéma directeur de l’Ouest-Lausannois (SDOL).….

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Rapport de stage sur les plannigramme
731 mots | 3 pages

La note de service est un message interne où les chefs hiérarchiques d'une entreprise ou administration expliquent la méthode ou le mode de fonctionnement qu'il faut appliquer pour la bonne marche de son unité. Elle m'a permis de prévenir le personnel de l'étude de me communiquer leur demande de congés annuel pour ces vacances d'été. J'ai donc pris en note toutes les informations, sur une feuille , expliquer par ma tutrice Cécile, devant figurer dans cette note de service (annexe 4). J'ai montré ma prise de note à (comptable).….

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Travail et espaces frontaliers
541 mots | 3 pages

Travail et espaces frontaliers « Triangles de développement », « zones de solidarité », « pays-frontières » sont des expressions couramment utilisées pour désigner les espaces frontaliers. Leur diversité souligne le caractère multiple de ces zones qui se font le reflet des dynamiques frontalières, et qui sont perçues différemment selon le regard que l’on porte sur elles. En effet, alors que B. Stary parle d’« espaces périphériques nationaux, d’espaces économiques qui s'articulent sur plusieurs Etats-nation, s’appuyant sur (et étant régis par) plusieurs éléments tels que les flux de produits passant d'un Etat à un autre en fonction et au gré des opportunités », d’autres parlent de « régions informelles », se basant sur les activités commerciales et artisanales qui s’y déroulent, ou encore d’ « espaces d’échanges réels », soumis à des régulations différentes et profitant de cette situation pour développer des activités économiques particulières. Complémentaires, ces définitions peuvent évidemment être remises en cause séparément, mais elles permettent de mettre en relief une certaine propension des espaces frontaliers à transcender la frontière, à tenter de s’en affranchir, et cela même alors qu’ils s’articulent autour de celle-ci, et qu’ils sont soumis aux contraintes qu’elle fait naître. Ce paradoxe fait de l’espace frontalier un espace double, mis en place autour d’une ligne censée « séparer deux systèmes politiques et institutionnels différents, mais ayant aussi un rôle de contact et d’intermédiation, entre des sociétés et des collectivités différentes » (R. Ratti), c’est-à-dire autour d’une ligne qui, selon Renard, est aussi bien « suture » que « coupure ».….

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Gestion Int Gr VF
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GID GESTION INTÉGRÉE DE LA DÉPENSE EN CHIFFRES 1822 acteurs de la dépense publique ; 13 475 utilisateurs inscrits dont 3300 connectés au moins une fois par jour ; 1 million actes de gestion traités annuellement ; 70% actes dématérialisés avec transmission instantanée ; Moins d’une heure pour une délégation de crédits ; Moins d’une journée pour le règlement d’une dépense ; Un temps de réponse de moins de 5 secondes ; Une équipe de 34 personnes au niveau du siège de la TGR et de 160 référents GID au niveau du réseau. Gestion Intégrée de la Dépense Tél : 05 37 57 88 03 / 04 Fax : 05 37 57 88 05 Centre d’appels Tél : 05 37 57 82 50 www.assistance.gid.gov.ma http://communaute.gid.gov.ma….

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Note de stage
2250 mots | 9 pages

I. Le contexte du stage J'ai effectué mon stage d'observation de première année au sein du service social en faveur des élèves de l'Inspection Académique de Toulouse, 13 rue Georges Magnoac, à Tarbes. Ce service est composé de 10 assistantes de service social scolaire et d'une conseillère technique. Durant ce stage, mon représentant légal était Madame Éliane Giani, conseillère technique et mon référent professionnel Madame Anne Ott, assistante de service social scolaire. La première semaine, Anne-Marie Buisan-Falgas était mon référent car Madame Ott était indisponible.….

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