L'ACTIVITE IMPORT / EXPORT

Notice à l’usage des nouveaux importateurs et exportateurs de marchandises.
Important ! ce document traite de la réglementation applicable aux échanges de biens et ne concerne pas les prestations de services pour lesquels ils convient de vérifier les règles fiscales applicables (nous contacter le cas échéant).

Programme Relations Internationales CCIT DE LA SAVOIE 5, rue Salteur 73024 CHAMBERY cedex Tél : 0 820 22 73 73, Télécopie : 04 79 33 56 84 Courriel : international@savoie.cci.fr www.savoie.cci.fr/ri

Édition du 3 février 2011

Définitions
LES ÉCHANGES COMMERCIAUX DE BIENS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES PAYS TIERS Il y a lieu de distinguer deux notions essentielles : l'importation et l'exportation. • L'importation est l'opération qui consiste à introduire dans l'Union européenne des marchandises originaires de pays tiers. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées. L'exportation est l'expédition hors du territoire douanier de l'Union européenne des marchandises d'origine communautaire ou qui ont fait l'objet d'une mise en libre pratique (ou à la consommation) sur le territoire de l'UE. Aucune marchandise ne peut sortir du territoire douanier de la communauté sans avoir fait l'objet d'une déclaration en douane.

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En ce qui concerne les échanges intracommunautaires (au sein de l’Union européenne), on parlera soit d'introduction, soit d'expédition.

Qui peut importer ou exporter ?
Toute personne physique ou morale (société) qui effectue, à titre habituel des actes de commerce, peut importer (introduire) sur le territoire douanier français des marchandises de l'étranger ou exporter (expédier) sur le territoire douanier étranger des marchandises dans le respect des réglementations en vigueur. Les entreprises qui réalisent des opérations douanières doivent disposer d’un numéro unique d’identifiant communautaire, il s’agit du numéro EORI (Economic Operator Registration