Notice livret 2 DSCG

Pages: 13 (3035 mots) Publié le: 12 janvier 2014
NOTICE RELATIVE A L’ORGANISATION DE
LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE (VAE)
DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS
DIPLOME DE COMPTABILITE ET DE GESTION (DCG)
ET
DIPLOME SUPERIEUR DE COMPTABILITE
ET DE GESTION
(DSCG)

SESSION 2013

Les candidats sont invités à prendre connaissance avec soin des informations contenues dans
la notice et de tous les documents qu’ils recevrontultérieurement (confirmation d’inscription,
convocation éventuelle à un entretien, etc). En aucun cas, ils ne pourront arguer de leur
ignorance des dispositions qui y figurent.
L’organisation de la VAE est régie par la circulaire n° 2009-1038 du 30 décembre 2009 (Bulletin
Officiel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche n°4 du 28 janvier 2010).

1

SOMMAIRE
PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DEVAE .............................................................. ...3
1 - CONDITIONS D’INSCRIPTION ...................................................................................... 3
2 - MODALITÉS D’INSCRIPTION ........................................................................................ 3
A - INSCRIPTION DES CANDIDATS................................................................................ 4
A.1 – LA RECEVABILITE PRÉALABLE DU LIVRET 1........................................................ 4
A.2 - INSCRIPTION VIA INTERNET ....................................................................................... 5
A.3 - VALIDATION DE L’INSCRIPTION ................................................................................. 5
B - DROITS D’INSCRIPTION......................................................................................... 6
3 - ENTRETIEN DE VAE ....................................................................................................... 6
4 - NOTIFICATION DES RÉSULTATS ............................................................................... 7
5 - VAE ET EPREUVES PONCTUELLES.......................................................................... 7
6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX NOTES OBTENUES AU DPECF, AU DECF ET
AU DESCF ............................................................................................................................... 7
7 - TITRES ET DIPLOMES ADMIS EN DISPENSE DE CERTAINES EPREUVES …9
8 - DEMANDE DERENSEIGNEMENTS..................................................................... 9
9 - CAS DE FRAUDE.. ....................................................................................................... . 9

Annexe 1
Liste des services de gestion
Annexe 2
Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves
Annexe 3
Liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispenses d’épreuves
Annexe 4
Liste des servicesrectoraux de rattachement pour les candidats résidant dans un
COM ou un pays étranger
Annexe 5
Calendrier des inscriptions et des épreuves du DCG et du DSCG - session 2013

2

PROPOS LIMINAIRES : LA NOTION DE VAE
La VAE constitue une voie d’obtention du DCG et du DSCG au même titre que la réussite aux
épreuves composant chacun de ces deux diplômes (Décret n° 2012 - 432 du 30 mars 2012,
articles48 et 52).
La VAE est effectuée au regard de l’ensemble des connaissances, aptitudes et compétences
acquises par le candidat dans l’exercice d’activités salariées, non salariées, ou bénévoles, en
rapport avec le champ du diplôme pour lequel la demande est déposée.

L’attention du candidat est appelée sur l’écart qui peut exister entre son expérience et les
exigences du diplôme.
Les DCG etDSCG sont respectivement des diplômes de niveau 2 (BAC+3) et de niveau 1
(BAC+5) dans le champ de la comptabilité et de la gestion.

1 – CONDITIONS D’INSCRIPTION
Sont admises à participer au processus de VAE, les personnes justifiant d’au moins trois
années d’activités salariées, non salariées ou bénévoles, en rapport avec le champ des
diplômes comptables supérieurs (DCG et DSCG).
Les...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Notice livret 2 cafdes
  • dscg 2
  • Notice agrément dscg
  • Livret 2
  • Livret 2
  • Notice VAE DCG DSCG 2015
  • Dscg module 2
  • Vae bts livret 2

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !