Notification
956 mots
4 pages
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHECROUS D' ORLEANS-TOURS
MAISON DE L ETUDIANT
4 RUE DE TOURS
45072 ORLEANS CEDEX 2 www.crous-orleans-tours.fr Votre référence à conserver et à rappeler dans toutes vos correspondances :
Votre INE : 1807011789Z
Votre état Civil : M. Cherdel
Thomas
Né(e) le : 31-07-1996
Votre nationalité : France
Célibataire
Vos coordonnées : 0247284837 thomas.cherdel@orange.fr Votre représentant légal : Mme Cossa
( Mère )
Christine
Profession du chef de famille : Employé
DOSSIER SOCIAL ETUDIANT
NOTIFICATION 2014 / 2015 éditée le 24-08-2014 ( 2 )
2014ORL1807011789Z
Adresse postale (votre domicile familial)
M. Cherdel, Thomas
11 rue Jean de Coningham
37550 SAINT AVERTIN
Madame, Monsieur,
Cette notification indique en page 2 les décisions concernant votre demande de bourse et/ou de logement au titre de l’année universitaire.
La notice jointe à cet envoi vous indique les éléments essentiels liés à cette notification. Lisez-la et conservez-la soigneusement.
CONDITIONS D’ASSIDUITE AUX COURS ET PRESENCE AUX EXAMENS
L’étudiant bénéficiaire d’une bourse doit être inscrit et assidu aux cours, travaux pratiques ou dirigés et réaliser les stages obligatoires intégrés à la formation. De même, notamment dans le cadre des enseignements à distance, l’étudiant doit être inscrit et assidu aux activités relevant de sa formation et rendre tous les devoirs prévus. En ce qui concerne sa présence aux examens, le titulaire d’une bourse d’enseignement supérieur doit se présenter aux examens et concours correspondant à ses études. Le non-respect de l’une des obligations précitées entraine le reversement des sommes indûment perçues.
LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS
A/ Pour les bourses d'enseignement supérieur :
1.
2.
3.
Un recours gracieux auprès du recteur de votre académie, exercé dans le délai de deux mois à compter de la réception de la décision définitive d’attribution ou de non attribution de bourse (pour les bourses relevant du ministère de