Plutôt que d’écrire droit de la propriété industrielle, il serait plus facile à retenir pour les étudiants que de parler de droit industriel tout court. Il s’agit enfaite d’un arsenal juridique permettant de protéger les inventions des titulaires contre toute forme d’usurpation possible. Pour la clarté de notre étude, nous allons dans un premier temps mettre en relief le droit de propriété dans sa généralité avant d’en venir au brevet industriel, ses corolaire et bouclé par la marque. Comme l’indique la discipline : droit industriel, les cas pratiques seront lésion ici, car il s’agit d’une filiaire de recherche.
Qu’entend-on par droit de propriété
C’est la pleine jouissance d’une chose dans les limites de la légalité. Ce qui signifie les exceptions de cette pleine jouissance à travers par exemple : * l’expropriation pour cause d’utilité publique (la perte d’un titre de propriété sur un terrain avec dédommagement par l’Etat). * Le rapport du bon voisinage (la liberté des un s’arrête là où commence celle des autres). * L’abus de son droit (un propriétaire qui interdit à ces locataires la visite de ses ennemis qui sont les amis des locataires. * Permis de construire (titulaire d’une parcelle doit se conformer à la loi afin d’être autorisé à y construire). * Permis d’habiter ou le titre foncier (supérieur au permis d’habiter).
Dans le cadre de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les titulaires de permis d’habiter sont déguerpies de force avec une indemnisation qui leur est imposée alors qu’avec les titulaires du titre foncier on ne les contraint pas à déguerpir : ils sont protégés par la loi. L’état se voit obligé de négocier avec eux pour ne pas avoir à payer des dommages et intérêts.

Ainsi situé dans le temps et dans l’espace le droit de propriété dans sa globalité, nous allons aborder le volet purement industriel à travers le cas pratique ci-après. Avant d’en venir à la notion du brevet industriel.

Exercice d’application