Chapitre 1 : Notions du droit et de l’obligation

Section 1 : rappels sur notion de droit

I) Le droit objectif

C’est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans une ……. qui sont sanctionnés éthatiquement. Le droit pénal régit les rapports entre l’état et les individus. Le droit civil régit les rapports entre individus.
Les sources des règles de droit sont : - La loi au sens large - La jurisprudence - La coutume - La doctrine

II) Les droits subjectifs

A) La définition

C’est une prérogative individuelle reconnue à un titulaire par le droit objectif et qui lui permet de faire, d’exiger, ou d’interdire quelque chose. Exemple : le droit à la vie privée.

B) Classification

• Droits patrimoniaux : droit dans le patrimoine et à valeur pécuniaire, peuvent être cessibles.
Exemple : droit de propriété.

• Droits extra-patrimoniaux : hors du patrimoine, pas cessible. Exemple : droit à l’image.

• Droit réel : donne un pouvoir direct sur une chose. Exemple : droit de propriété ou d’usufruit.

Section 2 : Notion d’obligation

I) Sens du terme obligation

A) L’obligation

C’est le fait que l’ordre juridique impose à une personne d’appliquer une règle. Au sens juridique c’est le lien entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle (créancier) peu exiger de l’autre (débiteur) une prestation ou abstention.
Le rapport entre ces 2 personnes est appelé bien d’obligation. Il a pour sources principales le contrat et les faits générateurs de responsabilités.

B) Le droit obligatoire

Il régit le rapport d’obligation entre les personnes. C’est la matière essentielle du droit, et elle s’applique à tous les contrats. Exemple : on peut faire annuler un contrat quand il y a mensonge sur l’objet du contrat.

II) Classification des obligations

A) Classification selon la nature

• Obligation morale : non sanctionnées par l’ordre ………..
• Obligation juridique ou civile :