pas de descriptifDROIT CONSTITUTIONNEL:
CHAPITRE 1: Approche du droit constitutionnel
Quelques rappels:

Analyse de la première de couverture

La balance représente la justice.
Marianne est la personnification de la République.
La Constitution du 4 Octobre marque la naissance de la cinquième République
La France a connu une 15 Constitutions
On peut voir sur la médaille du jubilé les cinq président de la Cinquième République:
-Général Charles de Gaule (1959-1969) +
-George Pompidou (1969-1974) +
-Valéry Giscard D’Estain (1974-1981)
-François Mitterrand (1981-1995) +
-Jacques Chirac (1995-2007)
-Nicolas Sarkozy 2007-?

Depuis une modification de la Constitution, le président est limité à deux mandats.

1) La notion de personne : distinction entre l’individu et la personne

Il y a une distinction entre l’individu et la personne.
L’individu est l’être humain.

Ex: Dans l’antiquité, l’esclave n’était pas un individu.

→ Personne « état civil » = droit d’avoir nom; prénom; domicile; nationalité
Droit civil → Famille union de deux personnes: filiation, divorce; adoption Contrat, bail, biens= patrimoine

Le code Civil a été instauré sous Napoléon en 1804.
La capacité est également née sous napoléon

2) La notion de personne morale : distinction entre les personnes physiques et les personnes morales

Distinction entre les personnes physique et les personnes morales.
La personne morale ne peut être une addition d’individu.
PERSONNE:
* Personnes morales (Groupement de personnes physiques)
* Personnes Physiques (particulier): -Les personnes morales de droit public = personnes publiques
( Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics) -Les personnes morales de droit privé = personnes privées
( Société, Syndicat, Association ) Les droits reconnus aux personnes physiques sont reconnus aux personnes morales. L’adresse d’une personne morale est son siège (social,…).

3) La notion