notion de droit

1358 mots 6 pages

Notions de droit / Règles de droit / Divisions et branches du droit
I/ La nécessité du droit :
Le droit est un ensemble de règles qui permet d’organiser notre vie en société. Cela permet d’instaurer un certain ordre. Le droit est créé par la société.
Le droit est un phénomène social, c’est une création de l’homme. Les règles de droit naissent du besoin d’organiser la vie en société. Plus une société est complexe, plus son fonctionnement est complexe, plus son droit se développe. En effet, le droit, c’est-à-dire les règles de droit, ont pour but de régir tous les aspects des activités humaines :
Les activités sociales telles que la naissance, le mariage, le PACS, le divorce, le décès. (droit civil)
Les activités économiques : les activités de production (règles relatives au droit de propriété industrielle) interdiction de la contrefaçon, les relations interentreprises et les relations de concurrence (droit économique)
Les activités politiques : elles visent à l’organisation du pouvoir. (droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal)
Le droit est important pour la vie des affaires notamment les activités commerciales car il garantit une certaine sécurité juridique, une certaine confiance dans les relations.
II/ Règles de droit :(règle juridique)
Juridique : qui se rapporte au droit
Les règles juridiques se distinguent d’autres types de règles de vie en société : les règles morales, les règles religieuses, les règles de mœurs, les règles de bienséance (liées aux conventions sociales).
Toutefois, les règles juridiques peuvent s’inspirer ou être influencées par ces autres règles. La règle de droit présente des caractéristiques spécifiques qui la distingue des autres types de règle de droit. A/ Les caractères de la règle de droit :
La règle de droit est impersonnelle et générale. Elle est obligatoire et contraignante.
Générale et impersonnelle :
La règle de droit a vocation à s’appliquer à toute personne de la même façon. Elle ne vise

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C'est l'ensemble des règles juridiques obligatoires applicables dans un pays. Le droit objectif a pour mission d'organiser la vie sociale. DROIT SUBJECTIF : C'est un droit qu'on rattache à un sujet, on rapporte le droit à la personne. Cette forme de droit donne naissance à un droit qui n'est plus impersonnel, il n'est également plus général mais individuel Le droit indique la direction qui est juste, cependant le juste est relatif il varie donc selon de multiples facteurs.….

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La règle de droit : Il s’agit d’une règle du jeu de la vie en société. Le droit poursuit « un but de paix sociale qui sera obtenu si la règle est bien adaptée à la situation à régir et si elle n’est pas transgressé »(Malinvaud). Le mot «….

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BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR – SESSION 2010 CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION PREMIERE PARTIE : SYNTHESE Problématique : Le corpus pose le problème des difficultés de la transmission culturelle entre les générations. Dans quelle mesure peut-on franchir ces difficultés ?….

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td droit privé
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Ainsi la règle de droit a été inventée, en des temps très anciens, comme un précieux réservoir, accumulateur de commandements à l'improviste. Les règles de droit ne vivent pas dispersées : elles se groupent en institutions juridiques. L'institution juridique se définit comme un composé de règles de droit qui embrasse une série de relations sociales tendant aux mêmes fins. Si vous ajoutez à l'article 205 les articles 206….

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Dut tc droit
403 mots | 2 pages

Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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Peut-on reprocher une faute de goût?
1446 mots | 6 pages

Toujours il y a, dans des expositions, des personnes qui ne s'entendent pas sur la vision d'une œuvre. Leur points de vue ne s'accordent pas, que ce soit par rapport à la signification de l'œuvre ou encore simplement sur sa beauté. Le goût est la faculté de porter un jugement approprié sur la beauté d'une œuvre d'art. La particularité du jugement de goût, c'est qu'il doit pouvoir être partageable par tous, alors même qu'on ne peut rapporter la beauté à un concept objectif précis. Comment peut-on reprocher une faute de goût quand personne ne peut se mettre d'accord sur la beauté d'une œuvre?….

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Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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Mimi
4276 mots | 18 pages

Introduction au droit Séance 1 1er thème : la notion de droit Le mot droit est polysémique. Le droit est un ensemble de règles que tout à chacun doivent respecter.….

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Fac de droit
6159 mots | 25 pages

Aussi chaque domaine de la vie sociale est-il régi par des règles qui lui sont propres. Il existe donc une multitude de règles de droit, à l’image de la diversité de la vie sociale. Dès lors, la règle de droit est naturellement diversifiée en fonction de son objet. De manière imagée, on compare souvent le droit et ses ramifications à un arbre avec des branches, et l’on parle de branches du droit. Ce phénomène s’est exagérément accru au XXe siècle, et l’on observe désormais une spécialisation extrême du droit, une fragmentation.….

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Dissertation s3 L1P1
2958 mots | 12 pages

La règle de droit est un instrument construit, « produit de la vie sociale » (J.-L.BERGEL, La définition du droit, in Théorie générale du droit, DALLOZ, coll. Méthodes du droit, 2003). Elle émane donc d’une autorité sociale, constituée par la volonté des sujets qui y seront soumis et tend à conserver, dans une certaine mesure, le lien social qui en est à l’origine. Elle présente, ainsi, un caractère évolutif, puisque la société de laquelle elle émane ne saurait être rigide. Dans l’Antiquité, la règle de droit tendait à se confondre avec les préceptes du droit naturel.….

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Introduction historiqur au droit
28608 mots | 115 pages

Ainsi on ne peut pas donner de définition du droit. On dira alors que « le droit c’est un ensemble de règle obligatoire normalement assortie de sanction émanent d’une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des hommes. Le droit caractérise l’état d’une société et en modèles les institutions. »….

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11 Et 89
6775 mots | 28 pages

Sous un autre aspect, le Droit c'est le pouvoir, une prérogative reconnue par la règle objective à un être déterminé. On parle par exemple du Droit de propriété ou du Droit de créance. On emploie alors souvent le terme au pluriel : les Droits, et on précise qu'il y a les Droits subjectifs par opposition aux Droits objectifs. Les Droits objectifs et subjectifs ne sont en réalité que les aspects d'une même chose, qui n'est autre que la matière de la science juridique.….

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Zadd
1205 mots | 5 pages

INTRO y a til une date pr l'apparition du droit? -NON Def Droit: le droit est un ensemble de règles dont la vocation a organiser les relations sociales. Donc le droit a toujours existé depuis que les individus vivent ensemble(règles sociales).….

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Droit, notion de droit
441 mots | 2 pages

CHAP 1 : LA NOTION DE DROIT Le droit c'est l'ensemble des règles en vigueur dans une société, il va organiser la vie en société, il va installer un ordre morale. Il est aussi un ensemble de normes. De plus en plus de domaines sociales entrent dans les champs d'application juridique. On va élaborer une règle de droit puis les classer dans des codes.….

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