Notion de faute intentionnelle en assurance

4086 mots 17 pages
Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité
Par Sabine Abravanel-Jolly
Maître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches.

Contrat d'assurance. - Exclusion légale de garantie. - Faute intentionnelle. - Notion

Au visa de l'article L. 113-1 du Code des assurances, la Cour de cassation a longtemps affirmé qu'" au sens de ce texte, la faute intentionnelle qui exclut la garantie de l'assureur est celle qui suppose la volonté de causer le dommage et pas seulement d'en créer le risque " (Cass. 1ère civ., 10 avr. 1996, n° 93-14.571, RGDA 1996, p. 716, note J. Kullmann). Ce faisant, en exigeant à la fois une faute volontaire et un dommage recherché, la jurisprudence interprète très restrictivement la notion de faute intentionnelle (V. G. Viney , La responsabilité civile, Effets, LGDJ, 1988, n° 365, p. 476, LGDJ, 1988, n° 366, p. 477) et retient classiquement la notion de faute intentionnelle subjective. D'ailleurs, en assimilant la faute dolosive à la faute intentionnelle, la Cour de cassation ne retient qu'un seul motif d'exclusion alors que la loi en mentionnait deux. En ce sens, l'exclusion légale n'a vocation à jouer que rarement, et lorsqu'elle joue, on peut regretter l'application désordonnée qui en est faite par la Cour de cassation (I).

Malgré une notion majoritairement unilatérale, la Cour de cassation n'a pas toujours été aussi tranchée. Par certaines décisions, elle a pu laisser croire à une atténuation de la nécessité de la volonté de provoquer le dommage, en reconnaissant la faute intentionnelle chez l'assuré qui crée un risque de dommage, sans vouloir que celui-ci se réalise. C'est ainsi que sans le dire explicitement, elle semble donner enfin vie à la "// faute dolosive// " prévue par l'article L. 113-1, alinéa 2 du Code des assurances, et ainsi accorder une place à la notion de faute intentionnelle "// objective// ", chère au professeur Groutel (Resp. civ. et assur. 2005, com. 370), et approuvée par

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