Notion d'entreprise au sens communautaire

1468 mots 6 pages
Le terme « entreprise » est communément associé à une entité possédant un statut juridique dont l’objectif principal est de maximiser ses bénéfices tout en disposant de moyens visant à offrir des biens ou services à des clients. Il peut être cependant troublant de savoir que son contenu n’est pas défini par le traité CE mais inspiré par les principes constitutifs du marché commun. A dire vrai, la notion d’entreprise, qui peut paraître si simple à en croire la définition du Larousse - affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché -- s’avère beaucoup plus compliquée d’appréciation au sens du droit communautaire lorsqu’on évoque la situation des entités exerçant des prérogatives de puissance publique, des associations à but non lucratif, ou même encore celle des filiales. Les règles de concurrence entre entreprise jouent un rôle essentiel car elles assurent une équité sur le marché économique Européen, quel que soit le lieu de résidence de ladite entreprise.
Afin d’aborder la notion d’entreprise à travers ma sensibilité, étayée des exemples annexés, je propose de répondre aux questions suivantes :
Qu’est-ce qu’une entreprise au sens de la communauté européenne ?
Entreprise et concurrence, quelles sont les règles essentielles ?

Pour commencer répondons à la première question posée ci-dessus. A travers les différents cas traités par la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) l’activité économique est l’élément constitutif d’une entreprise quel que soit son statut juridique. Il est cependant essentiel d’être prudent quant à l’étude des activités réalisées par les entités en question. Comment traiter le cas des entités à plusieurs activités ? Prenons le cas de l’annexe 1, nous sommes en face d’une entité, l’ELPA, qui est un club d’automobile et de tourisme Grec. Son statut juridique est une association à but non lucratif. Ses activités sont :

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