Notions de contrats speciaux

Pages: 4 (763 mots) Publié le: 14 février 2012
I) Théorie général du contrat et contrats spéciaux

La théorie général des contrats (article 1101 et suiv.) pose des règles communes à l’ensemble des contrats (vice du consentement, forceobligation du contrat, interprétation…). Ces règles présentent une tournure abstraite (pour tous les contrats). Le droit des contrats spéciaux est plus élaboré et plus réaliste et concret. Il a pour objetd’énoncer les stipulations principales de contrat et de leur assigner leur cadre juridique essentiel. Ce cadre essentiel, les parties pourront le personnaliser et l’adapter aux fins qu’elles poursuivent.Tout contrat a vocation a se voir appliquer 3 corps de règles du général au particulier:
- droit commun
- droit des contrats spéciaux
- norme individuelle adoptée par les parties.
Le droit descontrats spéciaux est situé entre la théorie général et l’organisation particulière d’un contrat individuel.

II) Contrat nommé et contrat innommé

Cela vient du droit romain, les rédacteurs du CCl’évoque discrètement. Article 1107: il y en ait qui ont une dénomination propre et ceux qui n’en ont pas. Les intérêts de la distinction se sont transformés. On pourrait même sans passer pour certainsauteurs.

A- Présentation de la distinction

Les principaux contrats, les contrats les plus usuels sont nommés. Ils sont règlementé par la loi en raison de leur importance. Pour les identifier, la loileur donne un nom. Ex: bail, louage ou entreprise, mandat, prêt, transport.
Les contrats innomés sont ceux qui ne bénéficient pas d’une dénomination légale et d’un statut légalement défini. Enréalité innomés ont un nom, donné par la pratique. Le législateur n’a pas détaillé le fonctionnement. Ex: contrat de garage, d’entretien, d’hôtellerie, de sponsoring. Ce phénomène est d’une grande richesse.Ils sont d’un nombre infini théoriquement.
Cette distinction est relative, ou susceptible de degré. Il arrive souvent que certains contrats innommés soient reconnus par la loi comme de...
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