DROIT ADMINISTRATIF

Le droit : faire en sorte que chacun ait la part qui lui revienne. La part lui revenant étant fixée par les textes. Il permet à chacun d ‘avoir sa part sans avoir l’idée de justice.
La force du droit : l’usage que nous en faisons, la façon dont nous l’appliquons.
Introduction :
L’état à la compétence de ses compétences, il a le pvr d’adopter des normes et de se lier par ces normes, mais aussi le pouvoir d’être nullement engagé par ces normes à l’égard des individus. Nous vivons dans un état de droit, caractérisé parce que l’état respecte lui-même les règles qu’il fait, les normes qu’il adopte. Pour vérifier ce respect des normes il est contrôlé par le juge. L’état de droit, donc un état de police.
Le droit Administratif : * Qu’est-ce que le droit administratif ? L’administration est un sujet de droit, elle est donc soumise à un droit, ce qui veut dire qu’il y a des normes, un corpus normatif, qui vient régir l’organisation de l’administration et régir son activité (la justice, la défense, l’éducation, relation internationales étrangères, la poste…). * L’activité de l’administration tend toujours à un même but = satisfaire les besoins de la collectivité, à travers des activités de services publiques (nationaux ou locaux). * Lorsque l’état exerce une activité de services pbl, l’état peut se comporter de deux manières :
L’état décide d’agir, comme le ferait n’importe quelle personne de droit privé, c’est-à-dire qu’il peut se soumettre au droit privé (droit du travail, droit commercial…) = se soumettant au droit privé, il va accepter que ce soit le juge de droit commun, le juge civil soit son juge. * Mode de gestion privé.
L’état décide de mettre à l’œuvre des prérogatives de puissances publiques. Pour exercer son activité aux services pbl, l’état va avoir recours à des moyens que ne lui offrirait pas le droit privé. L’état a recours à des prérogatives exorbitantes du droit commun (qu’est le droit privé). Exorbitantes =