Notions de droit

539 mots 3 pages
Intro générale

* Définition Droit Organisation Judiciaire

I. L’individu au travail

* Contrat de travail * Pouvoir de l’employeur * Condition de travail * Evolution du contrat * Rupture du contrat de travail * Représentant au personnel

II. Structures et organisations

* Statuts de sociétés * Difficultés de l’entreprise

III. Contrat

* Formation et exécution du contrat * Responsabilité contractuelle

IV. L’immatériel dans les relations économiques

* Constat électronique

V. Risques

* Responsabilité

Chapitre 1
Notions de droit

Droit : Ensemble de règles qui organise les rapports des individus entre eux à l’intérieur d’une société.

SOURCES DU DROIT BRANCHES DU DROIT Pouvoir législatif ex : loi Droit public Défendre intérêt général (droit administratif, fiscal, pénal)

DROIT
Pouvoir exécutif e x : décret Règles Droit privé Défendre intérêt particulier (droit civil, du travail, commercial)
Pouvoir Judiciaire ex : jurisprudence

I. Branches du droit

A. Le droit public

Le droit public à pour but la défense de l’intérêt général. C’est un droit où les collectivités public interviennent au niveau national et local.

Etat National
Conseil régional Région
Conseil général Département
Conseil municipal Commune

Droit administratif : règles applicables aux rapports entre les particuliers et l’administration.
Droit fiscal : règles qui définissent les impôts dont le citoyen est redevable.
Droit pénal : règles qui s’appliquent en cas d’infractions aux lois (contravention, délit, crime…)

B. Le droit privé

Droit civil : règles applicables aux rapports entre les particuliers (personne physique/morale).
Droit du travail : règles applicables aux rapports entre employeur et salarié à l’occasion du travail.
Droit commercial : règles applicables aux rapports entre

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