Notions de droit
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Intro générale* Définition Droit Organisation Judiciaire
I. L’individu au travail
* Contrat de travail * Pouvoir de l’employeur * Condition de travail * Evolution du contrat * Rupture du contrat de travail * Représentant au personnel
II. Structures et organisations
* Statuts de sociétés * Difficultés de l’entreprise
III. Contrat
* Formation et exécution du contrat * Responsabilité contractuelle
IV. L’immatériel dans les relations économiques
* Constat électronique
V. Risques
* Responsabilité
Chapitre 1
Notions de droit
Droit : Ensemble de règles qui organise les rapports des individus entre eux à l’intérieur d’une société.
SOURCES DU DROIT BRANCHES DU DROIT Pouvoir législatif ex : loi Droit public Défendre intérêt général (droit administratif, fiscal, pénal)
DROIT
Pouvoir exécutif e x : décret Règles Droit privé Défendre intérêt particulier (droit civil, du travail, commercial)
Pouvoir Judiciaire ex : jurisprudence
I. Branches du droit
A. Le droit public
Le droit public à pour but la défense de l’intérêt général. C’est un droit où les collectivités public interviennent au niveau national et local.
Etat National
Conseil régional Région
Conseil général Département
Conseil municipal Commune
Droit administratif : règles applicables aux rapports entre les particuliers et l’administration.
Droit fiscal : règles qui définissent les impôts dont le citoyen est redevable.
Droit pénal : règles qui s’appliquent en cas d’infractions aux lois (contravention, délit, crime…)
B. Le droit privé
Droit civil : règles applicables aux rapports entre les particuliers (personne physique/morale).
Droit du travail : règles applicables aux rapports entre employeur et salarié à l’occasion du travail.
Droit commercial : règles applicables aux rapports entre