Notions essentielles de droit

9178 mots 37 pages
Droit de l’entreprise, Droit des Affaires

QCM = 1/3 de la note et contrôle final = un cas pratique et une question de cours.
Dire quelles sont les parties protagonistes du cas. Puis il faut résumer, ce n’est pas reprendre les deux tiers du cas mais c’est une synthèse en quelques lignes pour cerner le contexte et le problème de droit (il s’agit en l’espèce d’une inexécution d’un contrat de droit, de clause pénale…) Définir les termes juridiques. Puis parler du ou des problèmes juridiques. Puis on apporte la solution juridique en les justifiant.

Séance 1 : Introduction au droit

I. La notion de « droit »

Le droit est un ensemble de règles qui viennent gouverner une communauté càd un état. Mais il n’y a pas de droit universel par temps et espace. Les coutumes, les pratiques séculaires, l’histoire et le système politique ainsi que la religion influencent le droit.

Les 4 grandes familles de droit : la famille romano-germanique la famille de Common Law
La famille des droits musulmans
La famille de l’Asie du sud est
Dans la Common Law, c’est un droit qui est jurisprudentiel, càd un droit qui a été crée par les juges au fur et à mesure des décisions qu’ils ont rendues lors des procès et ces décisions ont été érigées en lois. C’est un droit crée par les tribunaux.
Dans notre système c’est un droit savant qui a fait l’objet d’une codification (avec le code Napoléon en 1804) : on a des règles très générales et avec cela les juges ont un pouvoir d’interprétation et non de création.
Dans notre droit, il y a une dichotomie dans notre système : on a d’une part le droit public (constitutionnel, administratif, finances publiques) et d’autre part le droit privé (droit civil, commercial, du travail, de la propriété intellectuelle, pénal).

II. Le droit européen : ses sources

Il y a une suprématie du droit européen sur tous les états nationaux, nous n’avons pas la maitrise des règles qui nous gouvernent, mais nous sommes assujettis aux textes de l’UE.

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