Notions générales du droit des affaires
10372 mots
42 pages
Partie 1 : Notions générales du droit des affaires Titre 1 : Éléments fondamentaux du droit commercial
Nous allons nous concentrer sur le droit commercial, à proprement parler. C’est le noyau du droit des affaires.
Introduction :
2 questions qui se rapportent aux sources de ce droit commercial et au domaine de ce droit.
Les sources du droit : d’où vient ce droit ? Quelles sont les autorités compétentes pour élaborer ces droits ?
Ce droit est issu de la pratique et des usages établis au Moyen-âge mais par la suite cette pratique et ces usages ont fait l’objet de codification.
En France, on a codifié ces usage commerciaux, d’abord par les fameuses ordonnances de Colbert en 1673 sur le commerce de terre et 1681 pour le commerce de mer et puis surtout sous Napoléon, la France s’est dotée d’un code de commerce réalisé en 1807 mais Napoléon était d’avantages concentré sur le code civil que sur le code du commerce car il n’aimait pas tellement les commerçants, il voulait que son chef-d’œuvre soit le code civil. Il voulait que le code du commerce contraignent les commerçants, il n’était pas de très bonne qualité.
Effet immédiat : il a été dépassé par l’évolution de la vie économique.
On a alors assisté à ce qu’on appelle : un mouvement de décodification du droit commercial. Ca signifie que les grandes lois commerciales adopté au long du XIXème siècle ont été élaboré en dehors du code du commerce.
Progressivement, le code s’est réduit.
Inconvénient de la décodification : difficulté pour les intéressés, pour les justifiables, d’avoir accès à ce droit commercial. L’avantage d’avoir un code c’est de rassembler dans un ordre logique la codification et donc faciliter l’accès au droit et la compréhension du droit. Ca multiplie les risques d’incohérence de ce droit. Cela empêche de législateur d’avoir une vue d’ensemble sur la matière, il n’y a que des lois spécifiques éparpillé.
Ces inconvénients ont atteint un tel niveau que l’on s’est mis