Nous

118834 mots 476 pages

Dépôt légal 3e trimestre 2011 - N° ISBN 978-2-7446-2304-2 - Edition 2011/2012

L10C
Comptabilité approfondie
Diplôme de Comptabilité et Gestion Unité 10

Auteurs : Joël HAIMOVICI - Hervé JAHIER Gilberte KOPEL - Pascal LÉPINE

Sommaire Comptabilité approfondie
PARTIE 1 - Profession comptable et cadre conceptuel
Chapitre 1 - L’organisation de la profession comptable .......................................................................................................... Chapitre 2 - Le cadre conceptuel ........................................................................................................................................................... 3 11

PARTIE 2 - Évaluation des actifs et des passifs
Chapitre 3 - Les actifs : définition et règles générales d’évaluation ................................................................................ Chapitre 4 - Les immobilisations corporelles ................................................................................................................................. Chapitre 5 - Les immobilisations incorporelles ............................................................................................................................. Chapitre 6 - Les immobilisations : cas spécifiques ..................................................................................................................... Chapitre 7 - Les opérations de location-financement ............................................................................................................... Chapitre 8 - Le portefeuille - titres ......................................................................................................................................................... Chapitre 9 - Les stocks et en-cours ........................................................................................................................................................ Chapitre 10 - Les dettes et créances en monnaies

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2. Nature des immobilisations : • Les immobilisations incorporelles (compte 20) : actifs sans substance physique (logiciels, fond commercial..) • Les immobilisations corporelles (compte 21) : actifs physiques (terrain, matériel, mobilier…) • Les immobilisations financières (comptes 26 et 27) : ce sont des titres (actions, obligations) ou des prêts accordés.….

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I. Objectif La présente procédure a pour objectif de définir les tâches à effectuer et les documents à présenter pour assurer la comptabilisation et le paiement des bénéficiaires dans les délais fixés, tout en respectant les conditions énoncées par : les instructions sur la tenue de la comptabilité des Trésoreries Ministérielles, le Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique, la nomenclature des comptes de l’Etat en vigueur et les principes du contrôle interne. II. Application La présente procédure s’applique à toutes les activités du contrôle, de l’exécution et à la comptabilisation des opérations de dépenses confiées à la trésorerie ministérielle de XXXX.….

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Etude : Thème : Les principes comptables Sujet : Les objectifs des principes comptable ? Introduction : Comptabilité : La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidele du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité.….

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Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d’élaboration des comptabilités des entreprises (article 24) : - les experts comptables, - les comptables agréés, - les directeurs financiers, - le personnel comptable. 4. Réformer totalement les différentes dispositions antérieures de nature comptable, en particulier les articles 10, 11, 12 et 13 du code de commerce, qui sont devenus caducs dès l’entrée en vigueur de la loi au 1/1/1994 (article 25 et 26 de la loi). 12. LE CONTENU DE LA LOI Avant de préciser le contenu de la loi, il est nécessaire de rappeler la chronologie de publication des documents fondamentaux….

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Cadre institutionnel Le cadre institutionnel marocain qui encadre la profession comptable est institué par deux acteurs: • Le conseil national de la comptabilité. • L’ordre des experts comptables. 1-Conseil national la comptabilité • Le CNC, organe compétent, a été instituée en 1989 en tant qu’organe officiel de concertation interprofessionnel chargé d’édicter la normalisation et la doctrine comptable et regroupant les représentants des administrations de la profession comptable, du monde des affaires et du secteur de l’enseignement de la comptabilité. Le CNC a pour mission: • donner un avis préalable sur toutes….

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