Nouveau code du travail - partie legislative sixième partie la formation professionnelle tout au long de la vie

37641 mots 151 pages
NOUVEAU CODE DU TRAVAIL - PARTIE LEGISLATIVE

SIXIÈME PARTIE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

SOMMAIRE

LIVRE Ier - PRINCIPES GENERAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 2 TITRE Ier - PRINCIPES GENERAUX p 2 TITRE II - RÔLE DES REGIONS, DE L'ETAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 4 LIVRE II - L'APPRENTISSAGE p 6 TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES p 6 TITRE II - CONTRAT D'APPRENTISSAGE p 7 TITRE III - CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE p 16 TITRE IV - FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE p 21 TITRE V - INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE p 26 LIVRE III - LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p 29 TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES p 29 TITRE II - DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p 32 TITRE III - FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p 51 TITRE IV - STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE p 66 TITRE V - ORGANISMES DE FORMATION p 70 TITRE VI - CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE p 77 LIVRE IV - VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE p 81 TITRE Ier - OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ET REGIME JURIDIQUE p 81 TITRE II - MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE p 82

LIVRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier PRINCIPES GÉNÉRAUX

CHAPITRE Ier Objectifs et contenu de la formation professionnelle
Art. L. 6111-1.- (L. no 2009-1437, 24 nov. 2009, art. 1er, 1o) - La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. « Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle, ainsi que de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle. Une stratégie nationale coordonnée est

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