Nouvelle approche budgétaire

Pages: 11 (2562 mots) Publié le: 13 février 2012
ROYAUME DU MAROC

DIRECTION DU BUDGET

I

CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE

II

OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE

III

CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE

IV

FACTEURS CLES DE SUCCES

2

Modernisation de l’environnement général du pays

►Consolidation de la Bonne Gouvernance, ►Libéralisation de l’économie et ouverture du secteur public.
Maintien de lastabilité du cadre macro-économique

►Dynamisation de la croissance; ►Maîtrise du déficit budgétaire et de l’inflation.
Approfondissement des reformes stratégiques datés et chiffrés Renforcement de la cohésion sociale structurelles autour d’objectifs

►Promotion des secteurs sociaux et du développement humain.

Renforcement de la performance de l'action publique
3

Rareté des ressourcesDémantèlement tarifaire ; Baisse des recettes de privatisation; Réforme fiscale: réduction des taux d’imposition et suppression progressive des exonérations.

Accroissement des besoins

Stratégie de développement économique et social volontariste: Lutte contre la pauvreté à travers l’INDH; Couverture médicale; Généralisation de la scolarité à l’horizon 2010; Résorption de bidonvilles;Généralisation de l’accès du monde rural aux équipements de base (Eau potable, électrification rurale, routes rurales); Accompagnement des réformes sectorielles: Énergie, Eau, Agriculture, Justice, Tourisme, Artisanat, Administration….

Nécessité d'une meilleure allocation des ressources pour atteindre les objectifs de développement économique et social
4

Virements des crédits

Possibilités devirements de crédits offertes aux seuls ordonnateurs; Les sous-ordonnateurs n’ont pas la possibilité de faire des virements entre lignes pour lesquelles ils ont reçu des délégations de crédits; Toutes les décisions de virements sont soumises au visa de la D.B.

Délégations des crédits

Les ministres sont ordonnateurs de droit; Ils peuvent désigner des sous-ordonnateurs; Dès la mise en placedes crédits, ils ont la possibilité de déléguer des crédits à leurs sous ordonnateurs; Problème de délai d’aboutissement des délégations de crédits; Pas de possibilité de faire des virements entre les montants de deux délégations de crédits; Procédure de diminution de la délégation initiale qui doit remonter au service central.

Nécessité de donner aux gestionnaires (ordonnateurs et sousordonnateurs) plus de souplesse et de flexibilité

5

Lancement en 2001 de la réforme du processus budgétaire Objectifs
► Renforcer l’efficacité de la dépense publique: accroître performance en orientant le budget vers les résultats; la

► Octroyer plus de liberté et de responsabilité aux gestionnaires budgétaires; ► Alléger et simplifier les procédures de la dépense publique; ► Donner plus declarté aux choix stratégiques en renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle; ► Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens. Modification du décret relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances: article 17 bis
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Programmation pluriannuelle glissante

Visibilité accrue des choix stratégiquesResponsabilisation des gestionnaires locaux

Déconcentration budgétaire

AXES DE LA RÉFORME

Globalisation des crédits

Simplification des procédures et internalisation du contrôle de régularité

Orienter le budget vers les résultats
Contrôle de performance

Système d’information: mise en réseau et dématérialisation de l’information budgétaire

7

1
Objectifs

Institution de laprogrammation budgétaire tri-annuelle glissante: CDMT
Renforcer la pérennité des politiques publiques; Donner une meilleure visibilité aux gestionnaires; Améliorer les conditions de préparation de la loi de finances; Assurer la convergence des politiques publiques et leur intégration.

Elaboration du PLF de l’année
Lettres de cadrage du Premier Ministre; Arbitrage budgétaire; Tenue du CG sur...
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