Nouvelle règle sur les passifs

Pages: 17 (4198 mots) Publié le: 5 août 2013
APPLICATION DES NOUVELLES REGLES FRANCAISES SUR LES PASSIFS





SOMMAIRE





1. PRINCIPALES DEFINITIONS ……………………………………………… Page 2


2. TRAITEMENT COMPTABLE ………………………………………………. Page 3


3. FAIT GENERATEUR ET EVALUATION DES PROVISIONS …………... Page 4


1. Fait générateur …………………………………………………………….. Page 4


3.2. Evaluation ………………………………………………………………….. Page 4


4.SPECIFICITE AUX COMPTES CONSOLIDES …………………………… Page 5


1. Fait générateur …………………………………………………………….. Page 5


4.2. Evaluation ………………………………………………………………….. Page 6


5. QUESTIONNAIRE …………………………………………………………….. Page 6


6. INFORMATIONS A FOURNIR ………………………………………………. Page 12


7. CONCLUSION …………………………………………………………………. Page 13
Suite à l'avis n°00-01 du Conseil National de la Comptabilité(CNC) sur les passifs, intégré dans le PCG par le Règlement CRC n° 2000-06, la société Y a demandé, en vue de publier ses comptes consolidés au 30 juin 2002, d’effectuer une revue de ses provisions sur la base de son arrêté comptable du 31 décembre 2001. La société Y exerce son activité dans le domaine de la métallurgie.
Les nouvelles règles sur les passifs sont applicables aux exercices ouvertsà compter du 1er janvier 2002 et doivent être appliquées dès les comptes semestriels de l’exercice 2002.

L’objectif de cette étude est d'identifier les principales différences entre le règlement CRC 2000-06 sur les provisions et autres passifs et les principes comptables français concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions dans les comptes consolidés. Il s’agit donc de :

-Vérifier si les provisions enregistrées dans les comptes de la société Y au 31 décembre 2001 sont conformes aux critères de comptabilisation et aux règles spécifiques d'évaluation imposées par le CRC n° 2000-06.

- Identifier les situations et conditions existantes au 31 décembre 2001 qui pourraient mener à la comptabilisation d'une provision selon le CRC n° 2000-06 même si aucune provisionrelative à ces situations et conditions n'a été enregistrée dans les comptes consolidés de l’entreprise Y.

- Effectuer une revue des événements survenus entre le 31 décembre 2001 et le 30 juin 2002 afin de s‘assurer que toutes les provisions répondant aux critères de comptabilisation de la nouvelle réglementation française sur les passifs ont été enregistrées.


1. PRINCIPALES DEFINITIONSUn passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peutégalement découler des pratiques passées de l’entité, de sa politique affichée ou d’engagements publics suffisamment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu’elle assumera certaines responsabilités.

Un passif éventuel est :

- soit une obligation potentielle de l’entité à l’égard d’un tiers résultant d’événements dont l’existence ne sera confirmée que parla survenance, ou non, d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entité ;

- soit une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il n’est pas probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.


2. TRAITEMENT COMPTABLE

Les nouvelles règles constituent unchangement de méthode comptable ce qui implique que les effets de l’application des nouvelles règles sur les passifs sont calculés de manière rétrospective comme si elles avaient toujours été appliquées.

Les exercices antérieurs doivent être retraités suivant la nouvelle méthode.
Des comptes pro forma doivent être établis pour les exercices présentés, sauf si l'impact des nouvelles règles...
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