Nrc les sources du droit
CHAPITRE 1 : Les sources du droit
Le droit est l’ensemble des normes et des règles juridiques qui régissent la vie de la société.
La société : pouvoir légitime à travers le vote universel
Une norme juridique est une codification. Elle est insérée dans des textes.
Population autochtone à laquelle s’ajoute d’autre populations, territoire délimité par des frontières : DROIT NATIONNAL
I. Les différentes branches du droit.
2 grandes branches : - droit publique
- droit privé
Droit publique : ensemble de normes et règles qui régissent l’organisation des pouvoir publiques
-droit constitutionnel (traite de la constitution en elle-même, considéré comme une norme fondamentale)
- doit administratif (régit les rapport entre administration et particuliers, mais également régit le fonctionnement interne de l’administration)
- doit fiscal (rapport entre administration fiscale et les particuliers)
- droit international publique (rapport entre les états eux-mêmes ex : traité internationaux, européens)
Doit privé : il intéresse les particuliers
- droit civil (droit de la famille, droit de succession et donations, droit des contrats généralité et spécifique)
- droit commercial (intéresse les commerces entre eux et entre commerçant et particulier)
- droit international privé (intéresse les conflit qui existent entre particulier et nationalité différente)
Droit pénal/ Droit du travail (branche hybride)
Le droit pénal intéresse aussi bien la société et les particuliers
Ex : principe fondamental le droit a la défense
- rôle du législateur : protéger la société et la sanctionner la personne
le droit du travail : le salarié a lien de subordination avec son employeur
Négociation collective interviennent et aboutissent a des accords (convention collectives) ex : droit de gréves ( 1868) 04/10/11
II. Les sources de droit à proprement dites
Inspirée de la pyramide de KELSEN
NORMES DE LA CONSTITUTION (normes