INTRODUCTION
La théorie générale de l’Etat nous accorde une grande ouverture d’esprit sur la notion d’Etat, les conditions qui fondent son existence, et ses différentes espèces juridiques. Parlant des formes juridiques, leur classification procède de la structure du pouvoir étatique. Ainsi, lorsque le titulaire du pouvoir est unique, on est face à un Etat unitaire. Inversement lorsqu’il se rattache à des critères de puissance ou à plusieurs titulaires il s’agit d’un état composé. En ce qui concerne notre étude spécifique, elle est relative aux formes modernes de l’Etat composé à savoir la confédération et la fédération.
La confédération est une association égalitaire entre Etats souverains qui ont par un traité international délégué l’exercice de certaines de leurs compétences à un organe commun ou conseil fédéral tout en gardant à titre principal leur souveraineté. En d’autres termes, il s’agit d’une association d’Etats souverains dans laquelle deux ou plusieurs Etats décident d’avoir les mêmes politiques et les mêmes intérêts dans des domaines biens précis à savoir la monnaie l’armée, la diplomatie tout en gardant jalousement et à titre personnel leur souveraineté.
L’Etat fédéral quant à lui peut se définir au sens du droit interne comme une association d’Etats non souverains au sein de laquelle une nouvelle collectivité détentrice de la souveraineté se superpose à ces derniers. Autrement dit, c’est une association d’Etats dans laquelle les états appelés Etats fédérés tuent, abandonnent ou aliènent leur souveraineté au profit d’un seul Etat, d’un nouvel Etat appelé Etat fédéral.
Toutefois, ces deux types d’Etats composés font l’objet d’une controverse en raison de leur présence sur la scène des panacées dans la résolution de certains problèmes demeurés presque insolubles dans le cadre de l’Etat unitaire. Notions distinctes de par leur nature juridique, la fédération et la confédération présentent des problèmes de part et d’autre.
Ainsi, à