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Pages: 6 (1472 mots) Publié le: 21 juillet 2014
 INTRODUCTION
La théorie générale de l’Etat nous accorde une grande ouverture d’esprit sur la notion d’Etat, les conditions qui fondent son existence, et ses différentes espèces juridiques. Parlant des formes juridiques, leur classification procède de la structure du pouvoir étatique. Ainsi, lorsque le titulaire du pouvoir est unique, on est face à un Etat unitaire. Inversementlorsqu’il se rattache à des critères de puissance ou à plusieurs titulaires il s’agit d’un état composé. En ce qui concerne notre étude spécifique, elle est relative aux formes modernes de l’Etat composé à savoir la confédération et la fédération.
La confédération est une association égalitaire entre Etats souverains qui ont par un traité international délégué l’exercice de certaines de leurscompétences à un organe commun ou conseil fédéral tout en gardant à titre principal leur souveraineté. En d’autres termes, il s’agit d’une association d’Etats souverains dans laquelle deux ou plusieurs Etats décident d’avoir les mêmes politiques et les mêmes intérêts dans des domaines biens précis à savoir la monnaie l’armée, la diplomatie tout en gardant jalousement et à titre personnel leursouveraineté.
L’Etat fédéral quant à lui peut se définir au sens du droit interne comme une association d’Etats non souverains au sein de laquelle une nouvelle collectivité détentrice de la souveraineté se superpose à ces derniers. Autrement dit, c’est une association d’Etats dans laquelle les états appelés Etats fédérés tuent, abandonnent ou aliènent leur souveraineté au profit d’un seul Etat, d’unnouvel Etat appelé Etat fédéral.
Toutefois, ces deux types d’Etats composés font l’objet d’une controverse en raison de leur présence sur la scène des panacées dans la résolution de certains problèmes demeurés presque insolubles dans le cadre de l’Etat unitaire. Notions distinctes de par leur nature juridique, la fédération et la confédération présentent des problèmes de part et d’autre.
Ainsi, àla question de savoir quels sont les problèmes posés par la fédération et la confédération d’Etats, il importe d’effectuer une analyse à deux volets. Le premier s’articulera autour des problèmes posés par la fédération ( I ) et le second ceux posés par la confédération d’états ( II ).



I- les problèmes posés par la fédération
Vue comme une panacée aux insuffisances de l’Etat unitaire, lafédération est également en proie à d’énormes difficultés parmi lesquelles nous distinguons le conflit des compétences (A) et la remise en cause de la suprématie de l’Etat fédéral(B).
A- le conflit des compétences
La compétence s’appréhende comme une aptitude légale pour une autorité publique ou une juridiction d’accomplir un acte ou à instruire et à juger un procès. Ainsi, au planinterne, la constitution établit un partage de compétences entre les Etats fédérés et l’Etat fédéral. Les matières qui ne relèvent pas de la compétence fédérale sont régie par la législation des Etats fédérés.
Cependant, il se trouve qu’il ya des matières, du fait de leur envergure générale, leur ampleur sur la fédération toute entière sont régies à la fois par la compétence de la fédération et decelle des Etats fédérés. Il va s’en dire que chaque entité voudra se sentir plus compétente que l’autre pour intervenir on assiste donc dans ces conditions de façon inéluctable à une rivalité des aptitudes.
En outre, le constat est tel que dans la quasi-totalité du temps, le problème de conflits de compétences se résout par un triomphe de l’Etat fédéral. La cour suprême tranche dans bien de casen la faveur de la fédération. Cet Etat de fait permet de constater combien l’Etat fédéral pèse de tout son poids sur ses composantes.
En outre, Cela se traduit également par le fait que du point de vue économique, politique et financier, l’Etat fédéral tend à se renforcer au détriment de ses composantes.
Il convient de remarquer qu’avec le conflit de compétences, il y a un excès de suprématie...
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