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11100 mots
45 pages
Le présent contrat est régi tant par les dispositions de l’ordonnance N° 95-07 du 25 Janvier 1995 relative aux assurances, complétée et modifiée par la loi 06/04 du 20/02/2006, par l’ordonnance N° 75/58 du 26 Septembre 1975 portant code civil, que les présentes conditions particulières, par les conditions générales de la Police Multirisques Exploitation qui suivent, et clauses et conventions spéciales annexées. TITRE 1
IDENTIFICATION DU RISQUE
ARTICLE 1 DESIGNATION DE L’ASSURE
ASSURE : ALGIERS BUSINESS CENTER
ADRESSE : BAB EZZOUAR
ACTIVITE : CENTRE DES AFFAIRES
LIEU DU RISQUE : BAB EZZOUAR
ARTICLE 2 OBJET DE L’ASSURANCE
La présente police a pour objet de couvrir l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier ainsi que la responsabilité civile de ALGIERS BUSINESS CENTER .
ARTICLE 3 SITUATION DU RISQUE
Est considéré comme situation et adresse du risque couvert au titre du présent contrat La Société ALGIERS BUSINESS CENTER sise à Bab Ezzouar .
TITRE 2
BIENS ET EVENEMENTS ASSURES
ARTICLE 4 BIENS ASSURES
▪ Les bâtiments :
Portant sur l’ensemble et la généralité des bâtiments et constructions appartenant à l’assuré ou occupés par lui, avec toutes leurs annexes, aisances et dépendances y compris tous leurs agencements, aménagements intérieurs ou extérieurs, installations ne pouvant être détachés sans être détériorées les bâtiment ainsi que tous revêtement de sol, mur ou de plafond servant à l’activité de l’assuré telle que définie aux l’articles 1 et 2 ci-dessus.
▪ Contenu :
L’ensemble et la généralité du matériel fixe ou mobile, mobilier de bureaux, et les équipements et marchandises en tous états le tout appartenant à l’assuré, tous objets quelconque se trouvant ou pouvant se trouver dans les biens assurés ; l’ensemble de ces biens se rapportant directement ou indirectement aux activités professionnelles de l’assuré, à concurrence des limites fixées dans le présent contrat.