Nul n'est censé ignorer la loi.

Pages: 3 (731 mots) Publié le: 14 décembre 2011
L'adage,''Nul n'est censé ignorer la loi''représente une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordrejuridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toutepersonne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction.

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doitêtre fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyensde contrainte organisés par l'État.

En droit, la loi désigne une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles.

Connaît-on le droit quand on connaît laloi ?

Pour répondre a cette problématique, nous allons voir que chaque individus peut connaître le droit quand il connaît la loi,puis que la loi à des limites.

1-)Chaque individus peut connaîtrele droit quand il connaît la loi.

A-La loi en France

-La loi est proposée par le gouvernement et le parlement(projet de loi/proposition de loi).celle-ci doivent être validé par le parlement quiest composé du sénat et de l'assemblée national.

Lorsqu'une loi est validé par le parlement, le président de la République promulgue la loi.

Pour que tout les citoyens puissent connaître leslois,elles sont publiées sur le journal officiel et sont appliqués le lendemain de leurs publication.

La loi comporte les lois fondamentales de la constitution.

B-La constitution

-LaConstitution d'un État a valeur de loi, la constitution est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports...
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