Nul n'est censé ignorer la loi

Pages: 3 (635 mots) Publié le: 21 octobre 2013
Dissertation juridique : Nul n’est censé ignorer la loi.
INTRO : L’adage d’Aristote « Nul n’est censé ignorer la loi », en latin nemo consetur ignorare legem a été introduit au Code de Napoléon,aujourd’hui code civil, en 1804. Cependant, elle a été retirée des lois en 1852 car il est devenu incongru de connaître toutes les règles de droit. Aujourd’hui, même le procureur de la République dit «Je n’ose même plus prononcer la phrase « Nul n’est censé ignorer la loi » ! » (janvier 2010). Nous voyons donc bien que cette Maxime est une fiction juridique : nous savons la réalisation littéraleimpossible. Pour autant, elle n’en est pas moins indispensable, car dans le cas contraire il suffirait à n’importe quel citoyen de prétendre ignorer l’illégalité de son acte. En d’autres termes, on peutdire que l’adage signifie que toute personne soumise à la loi ne peut faire délibérément abstraction de celle-ci.
Ainsi, nous pouvons nous interroger : Pourquoi cet adage Romain est-il aujourd’huiencore un principe sur lequel repose notre système juridique ?
Nous verrons dans un premier temps que la loi à obligation à se faire connaître de tous (I), et dans un second temps que celle-ci nepeut échapper à personne (II).

C) L’importance de la connaissance de la loi

Il est primordial que la loi soit à la connaissance de tous, même si il est bien sûr impensable de connaître au sensstricte du terme est impossible. Nous dirons d’abord donc que l’adage est effectivement une fiction juridique (A), et ensuite que la connaissance est un des critères de la loi (B).

A) L’adage commeune fiction juridique
- Aujourd’hui, il existe 8000 lois et 110 000 décrets, avec ces nombres il paraît inconcevable, même pour un juriste, de connaître l’étendue des législations.
- Il y a unedifficulté d’interprétation et de lecture des textes de lois, pour une personne n’ayant jamais étudié le droit.
- Cependant, c’est bien une fiction juridique car ici, le mot ignorance doit être prit...
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