Nul n est censer ignorer la loi

3456 mots 14 pages
Dissertation : La maxime « nul n’est censé ignorer la loi » vous semble t-elle toujours justifiée ?

Une maxime est une formule brève énonçant une règle de morale ou de conduite, ou une réflexion d’ordre générale. La maxime « nul n’est censé ignorer la loi » trouve son origine dans le droit romain d’où sa formulation : nemo censetur ignorare. Il a été écrit dans le code de Napoléon, aujourd’hui code civil, en 1804. Cet article fut retiré en 1852 lorsqu’il n’a plus été possible pour l’ensemble des Français de connaître le droit dans son intégralité. En effet, à une certaine époque, il était encore possible à l’homme, de se promener avec l’ensemble des lois françaises en poche. Cette maxime signifie que l’on ne peut ignorer la loi en cas de faute, ainsi le verbe ignorer présent dans cet adage et pris dans son contexte, laisserait à penser qu’il s’agirait en somme d’une injonction à tenir compte de ce que nous dit la loi lorsqu’elle nous parle. Ce principe à vocation à s’appliquer dans toutes les branches du droit mais plus particulièrement dans le droit social car il s’agit d’un droit qui confronte quotidiennement les citoyens et notamment les employeurs et les salariés.

Cependant plusieurs interrogations s’imposent : si nul n’était censé ignorer la loi pourquoi les citoyens auraient-ils besoins d’avocat ? On notera également l’apparition de l’article 122-3 du Code Pénal qui apporte une importante exception : « N’est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu’elle n’était pas en mesure d’éviter, pouvoir légitimement accomplir l’acte ». Ainsi si en toute bonne foi une personne se trompe sur le droit, elle n’en sera pénalement responsable. Nous sommes en présence ici, d’une contradiction indéniable.

Qu’en est-il alors de cet adage de nos jours ? La connaissance du droit dans son intégralité n’est-elle devenue qu’une fiction ? En quoi peut-on parle de « maladie du droit »( M.Bredin)

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